Prestations de vérifications techniques (VT) et d'essais simples sur installations de signalisation neuves non raccordées au réseau ferré national (RFN) à réaliser sur l'ensemble du périmètre géographique de la France métropolitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vérifications techniques et d'éssais simples
45522 PBM
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Prestations de Vérifications techniques (VT) et d'essais simples sur installation de signalisation neuves non raccordées au Réseau ferré national (RFN) à...”
Brève description
Prestations de Vérifications techniques (VT) et d'essais simples sur installation de signalisation neuves non raccordées au Réseau ferré national (RFN) à réaliser sur l'ensemble du périmètre géographique de la France métropolitaine.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications techniques (VT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Description du marché:
“Les prestations de Vérifications techniques (VT) sont constituées de l'ensemble des opérations destinées à obtenir la certitude que les installations de...”
Description du marché
Les prestations de Vérifications techniques (VT) sont constituées de l'ensemble des opérations destinées à obtenir la certitude que les installations de signalisations neuves sont réalisées conformément aux documents qui les définissent et sont matériellement aptes à assurer leur fonction de sécurité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essais simples
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les essais simples consistent à vérifier la conformité d'une installation de signalisation avec les documents de base qui la régissent (principes, plans...”
Description du marché
Les essais simples consistent à vérifier la conformité d'une installation de signalisation avec les documents de base qui la régissent (principes, plans techniques). Sans modifier l'intégrité de l'installation, les essais doivent donner l'assurance que toutes les conditions de sécurité définies dans les documents de base rempliront exactement et surement de leur rôle de sécurité.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 029-052620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestations de VT
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergie et services
Adresse postale: 19 rue Stephenson, CS 20734
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180610200📞
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.bouygues-es.com🌏
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Titre: Prestations de VT et essais simples
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie ferroviaire
Adresse postale: 33 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94127
Téléphone: +33 143948700📞
URL: http://www.eiffageenergie.com/ferroviaire🌏
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Etf
Adresse postale: 133 boulevard National
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Téléphone: +33 321172680📞
URL: http://www.etf.fr🌏
Nom: RailServing
Adresse postale: 12 place Saint-Hubert
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320484860📞
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.railserving.com🌏
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Titre: Prestations de VT et d'essais simples
Nom et adresse du contractant
Nom: SafeRail
Adresse postale: 6 rue Alain Colas
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 251702724📞
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://www.saferail.fr🌏
Nom: EST Signalisation
Adresse postale: ZI du Douaire Saint-Aignan
Commune postale: Blainville-sur-l'Eau
Code postal: 54360
Téléphone: +33 383757674📞
Région: Grand Est🏙️
URL: http://est-signalisation.fr🌏
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Titre: Prestations d'essais simples
Nom et adresse du contractant
Nom: SETEC ferroviaire
Adresse postale: 42-52 quai de Rapée, CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Téléphone: +33 182516760📞
URL: http://www.setec.fr🌏
Nom: TSO Caténaires
Adresse postale: chemin du Corps de Garde
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77507
Téléphone: +33 164267627📞
URL: http://www.tso.fr/tso-catenaires.asp🌏
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO SCLE ferroviaire
Adresse postale: 14 chemin de Paléficat
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201
Téléphone: +33 561618346📞
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.engie-ineo.fr🌏
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sintra
Adresse postale: ZAC des Chabauds, Mas Coriolis
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Téléphone: +33 442946890📞
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 avenue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 170983541📞
URL: http://www.systra.com/fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 249-525906 (2017-12-27)