Prestations de vérifications périodiques pour la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole
Ville de Nantes
Le présent règlement de la consultation concerne uniquement les lots 1 à 4. La consultation du lot 5 fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres restreint. La consultation relative aux lots 6 et 7 sera lancée ultérieurement. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots sachant que l'attribution des lots se fera selon les conditions suivantes: — deux lots au maximum pourront être attribués à la même entreprise hors lot 5 — les lots 1, 2 et 3 ne pourront pas être attribués à une même entreprise. — Les candidats indiqueront, s'ils le souhaitent, dans leur offre, leur préférence entre les différents lots. (Annexe 1 à l'acte d'engagement) Si l'offre remise par un candidat lui permet d'être attributaire de plusieurs lots, cette indication de préférence pourra être utilisée pour l'attribution sous réserve de l'intérêt de la Ville notamment sur le plan financier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-09 | Avis de marché |
| 2018-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 1797A033
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: florent.guillemot@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405150
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Bâtiments scolaires, petite enfance, associatifs, jeunesse et santé publique
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments scolaires, petite enfance, associatifs, jeunesse et santé publique.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Bâtiments culturels, cultuels, sportifs, administratifs et du SEVE
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments culturels, cultuels, sportifs, administratifs et du SEVE.
Intitulé du lot: Bâtiments de Nantes Métropole et divers ville de Nantes
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments de Nantes Métropole et divers ville de Nantes.
Intitulé du lot: Bâtiments du CCAS
Numéro du lot: 4
Brève description: Bâtiments du CCAS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la ville de nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes metropole
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Inconnu à ce jour.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette BP 24111, F, Téléphone: (+33) 2 40 99 46 00, Courriel: greffe.ta- nantes@juradm.fr, Fax: (+33) 2 40 99 46 58, 44041, Nantes Cedex 01
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 197-405150 (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 1797A033
Brève description:
Le présent règlement de la consultation concerne uniquement les lots 1 à 4. La consultation du lot 5 fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres restreint. La consultation relative aux lots 6 et 7 sera lancée ultérieurement. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots sachant que l'attribution des lots se fera selon les conditions suivantes: — deux lots au maximum pourront être attribués à la même entreprise hors lot 5 — les lots 1, 2 et 3 ne pourront pas être attribués à une même entreprise. — Les candidats indiqueront, s'ils le souhaitent, dans leur offre, leur préférence entre les différents lots. (Annexe 1 à l'acte d'engagement) Si l'offre remise par un candidat lui permet d'être attributaire de plusieurs lots, cette indication de préférence pourra être utilisée pour l'attribution sous réserve de l'intérêt de la Ville notamment sur le plan financier.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: florent.guillemot@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405150
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le marché est réglé à prix mixte: — prix global et forfaitaire: prestations relatives aux contrôles périodiques prévus sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) — prix unitaires activés par l'émission de bons de commande émis par l'acheteur au fur et à mesure des besoins: prestations relatives aux contrôles périodiques en cas d'ajouts de sites et/ou de passages de commissions de sécurité. Il est précisé que les montants maximum de dépenses, toutes prestations confondues (à prix forfaitaire et à prix unitaires), et passées sur toute la durée du marché et pour l'ensemble des 7 lots sont les suivants: — pour le CCAS ne pourront excéder 208 999 euros ht — pour la Ville ne pourront excéder 999 999 euros ht — pour la Nantes Métropole ne pourront excéder 999 999 euros ht Le marché est conclu pour une période de 5 ans ferme à compter du 1er janvier 2018 ou de sa date de notification.
Renseignement(s) administratif(s): ville de nantes Service des Marchés Publics Florent GUILLEMOT Tél: 02.40.41.51.19
florent.guillemot@nantesmetropole.fr Renseignement(S) technique(s): ville de nantes Département B.A.T.I. Service appui Technique Mme Fabienne BELLEGO Tél: 02.40.41.96.98 fabienne.bellego@nantesmetropole.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Bâtiments scolaires, petite enfance, associatifs, jeunesse et santé publique
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments scolaires, petite enfance, associatifs, jeunesse et santé publique.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Bâtiments culturels, cultuels, sportifs, administratifs et du SEVE
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments culturels, cultuels, sportifs, administratifs et du SEVE.
Intitulé du lot: Bâtiments de Nantes Métropole et divers ville de Nantes
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments de Nantes Métropole et divers ville de Nantes.
Intitulé du lot: Bâtiments du CCAS
Numéro du lot: 4
Brève description: Bâtiments du CCAS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la ville de nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes metropole
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Inconnu à ce jour.
Le marché est réglé à prix mixte: — prix global et forfaitaire: prestations relatives aux contrôles périodiques prévus sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) — prix unitaires activés par l'émission de bons de commande émis par l'acheteur au fur et à mesure des besoins: prestations relatives aux contrôles périodiques en cas d'ajouts de sites et/ou de passages de commissions de sécurité. Il est précisé que les montants maximum de dépenses, toutes prestations confondues (à prix forfaitaire et à prix unitaires), et passées sur toute la durée du marché et pour l'ensemble des 7 lots sont les suivants: — pour le CCAS ne pourront excéder 208 999 euros ht — pour la Ville ne pourront excéder 999 999 euros ht — pour la Nantes Métropole ne pourront excéder 999 999 euros ht Le marché est conclu pour une période de 5 ans ferme à compter du 1er janvier 2018 ou de sa date de notification.
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Renseignement(s) administratif(s): ville de nantes Service des Marchés Publics Florent GUILLEMOT Tél: 02.40.41.51.19
florent.guillemot@nantesmetropole.fr Renseignement(S) technique(s): ville de nantes Département B.A.T.I. Service appui Technique Mme Fabienne BELLEGO Tél: 02.40.41.96.98 fabienne.bellego@nantesmetropole.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette BP 24111, F, Téléphone: (+33) 2 40 99 46 00, Courriel: greffe.ta- nantes@juradm.fr, Fax: (+33) 2 40 99 46 58, 44041, Nantes Cedex 01
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 197-405150 (2017-10-09)
Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023382
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405150
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): qualité de loffre technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de nantes
Nantes metropole
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, Tribunal administratif de Nantes, BP 24111, F, téléphone: +33 240994600, Courriel: greffe.ta- nantes@juradm.fr, Fax: +33 240994658, 44041, Nantes Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Île Gloriette, Tribunal administratif de Nantes, BP 24111, F, Téléphone: +33 240994600, Courriel: greffe.ta- nantes@juradm.fr, Fax: +33 240994658, 44041, Nantes Cedex 01
Source: OJS 2018/S 012-023382 (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de vérifications périodiques pour la ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes métropole.
Valeur totale du marché: 231 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023382
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405150
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de vérifications périodiques.
Prestations de vérifications périodiques
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): qualité de loffre technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de nantes
Nantes metropole
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, Tribunal administratif de Nantes, BP 24111, F, téléphone: +33 240994600, Courriel: greffe.ta- nantes@juradm.fr, Fax: +33 240994658, 44041, Nantes Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Île Gloriette, Tribunal administratif de Nantes, BP 24111, F, Téléphone: +33 240994600, Courriel: greffe.ta- nantes@juradm.fr, Fax: +33 240994658, 44041, Nantes Cedex 01
Source: OJS 2018/S 012-023382 (2018-01-16)
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