Prestations de vérifications périodiques pour la ville de Nantes, le CCAS de la ville de Nantes et Nantes Métropole. Cette consultation ne concerne que le lot 5

Ville de Nantes

Prestations de vérifications périodiques portant sur le patrimoine de la Ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS. Marché ordinaire, à prix mixtes, d'une durée de 5 ans fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2018-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 1797A028
Brève description:

Prestations de vérifications périodiques portant sur le patrimoine de la Ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS. Marché ordinaire, à prix mixtes, d'une durée de 5 ans fermes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: florent.guillemot@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290173
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Marché ordinaire d'une durée de 5 ans ferme, à prix mixtes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de vérifications périodiques pour les bâtiments de process de la Direction opérateurs public eau et assainissement (DOPEA)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot concerne la désignation d'un prestataire chargé d'effectuer des vérifications périodiques pour le compte de la Direction des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement (DOPEA) de Nantes Métropole. Ces vérifications périodiques portent sur le patrimoine dédié aux activités de Process de la DOPEA. Les spécificités de ce lot concerne aussi les moyens de levage ainsi qu'une automatisation du traitement des anomalies sous le logiciel métier Carl. Le présent lot fait partie d'une consultation plus large qui comprend au total 7 lots. L'appel d'offres restreint est utilisé uniquement pour le lot nº 5. Les autres lots seront lancés ultérieurement.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Marché ordinaire d'une durée de 5 ans ferme, à prix mixtes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire.de même, dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. Il est notamment attendu du candidat des références d'intervention sur site sensible (type militaire).

— l'attestation de l'accréditation de l'organisme pour le contrôle relevant de la norme NF en ISO/CEI 17020. Le certificat pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Ville de Nantes (coordonnateur), son CCAS et Nantes Métropole
Commune postale: Nantes Cedex 9
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://www.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: DOPEA: * Mathieu Boissel: tél. 02 40 18 89 02, mathieu.boissel@nantesmetropole.fr, Hélène Brin, tél. 02 40 18 89 83, BATI: Sophie Roussel, tél. 02 40 41 97 68, sophie.roussel@nantesmetropole.fr
Courrier électronique: sophie.roussel@nantesmetropole.fr 📧
Adresse postale: Direction de la commande publique, Service des marchés publics, Hôtel de Ville, 29 rue de Strasbourg, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240415119 📞

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle du début des prestations: janvier 2018. Durée des prestations: 60 mois. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Remise des candidatures: la transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Remise sous format papier: la candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante: Nantes Métropole – Direction de la commande publique – Service des marchés publics — 29 rue de Strasbourg — 44094 Nantes Cedex 1, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché et la mention «Candidature — ne pas ouvrir». La transmission des offres par télécopieur n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

2. Modalités de transmission de la candidature: le fichier devra être nommé «Xxx-Xxx-Xxx-Candidature.Zip», xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus devront être présentés par ordre de préférence dans l'un des formats suivants: Format Acrobat («.pdf») (version Acrobat 7 et antérieures), formats «Open Document», texte ODF (Open Document Format) («.odt») (exemple: Libreoffice 4 et antérieures) Classeur ODF (Open Document Format) («.ods») (exemple: Libreoffice 4 et antérieures), présentation ODF (Open Document Format) («.odp») (exemple: Libreoffice 4 et antérieures).

La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur.

3. Copie de sauvegarde: le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: «Copie de sauvegarde».

La copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants: la détection d'un programme informatique malveillant (conservation de la trace de ce programme);

Les candidatures/offres dématérialisées ont été transmises après la date limite de remise des offres (à condition que la copie de sauvegarde, soit, quant à elle, parvenue dans les délais impartis); Les candidatures/offres dématérialisées n'ont pas pu être ouvertes.si le pli comportant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert il est détruit par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-290173 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de vérifications périodiques pour la ville de Nantes, le CCAS de la ville de Nantes et Nantes Métropole. Cette consultation ne concerne que le lot 5.

Valeur totale du marché: 19 996 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nantes Cedex1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117768
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290173
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de vérifications périodiques pour les bâtiments de process de la Direction opérateurs public eau et assainissement (DOPEA).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111, F, Téléphone: (+33) 2 40 99 46 00, Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — Fax: (+33) 2 40 99 46 58
Source: OJS 2018/S 053-117768 (2018-03-14)

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