Prestations de vérification réglementaire et contrôle technique périodique des installations et équipements

INRA de Montpellier

Les Etablissements publics suivants: — INRA centre de Montpellier, — Montpellier Supagro, ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article 28.ii de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, de mutualiser leurs besoins en matière de prestations de vérification réglementaire et de contrôle périodique des installations immobilières et scientifiques, et de passer un accord cadre pour satisfaire ces besoins. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vérification réglementaire et de contrôle périodique des installations immobilières et scientifiques de chaque établissement bénéficiaire concerné. Il a également pour objet la communication par le titulaire d'informations sur la conformité à la réglementation des matériels, équipements ou installation de chaque établissement bénéficiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-16 Avis de marché
2018-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: INRA-C24-2017-001
Brève description:
Les Etablissements publics suivants: — INRA centre de Montpellier, — Montpellier Supagro, ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article 28.ii de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, de mutualiser leurs besoins en matière de prestations de vérification réglementaire et de contrôle périodique des installations immobilières et scientifiques, et de passer un accord cadre pour satisfaire ces besoins. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vérification réglementaire et de contrôle périodique des installations immobilières et scientifiques de chaque établissement bénéficiaire concerné. Il a également pour objet la communication par le titulaire d'informations sur la conformité à la réglementation des matériels, équipements ou installation de chaque établissement bénéficiaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA de Montpellier
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-inra@supagro.inra.fr 📧
Téléphone: +33 499612835 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317778&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021392
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le présent marché est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un ou plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30 du décret no2016-360. Une visite des sites est prévue. Elle est cependant non obligatoire. Pour les candidats souhaitant l'effectuer, le planning des visites est fixé à l'annexe 3 du présent Rc. La procédure étant un appel d'offre ouvert toute négociation est prohibée. Les candidats sont invités à émettre immédiatement leur meilleure offre possible. la notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement sera rematérialisé et signé physiquement par l'attributaire du marché puis adressé à l'inra. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écritesur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit via le profil acheteur, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours avant la date limite de remise des offres. le délai d'introduction des recours est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier du rejet de l'offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux. Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification du marché que l'inra applique en vertu de l'article 101 du décret 2016-360 est de onze (11) jours. Ce délai minimal est porté à seize (16) jours lorsque cette notification n'est pas transmise par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vérification réglementaire et de contrôle périodique des installations immobilières et scientifiques de chaque établissement bénéficiaire concerné. Il a également pour objet la communication par le titulaire d'informations sur la conformité à la réglementation des matériels, équipements ou installation de chaque établissement bénéficiaire.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de un (1) an, à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois de manière tacite pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements suivants: 11, 13, 34, 48, et 66.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 070 039 01 027
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Supagro
Numéro d'enregistrement national: 130 002 793 00011
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Point de contact: Marie-Pierre De Lucca
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Stéphanie Rougeron
Téléphone: +33 499612438 📞
Courrier électronique: marches.publics@supagro.fr 📧
Adresse Internet: https://www.supagro.fr/web/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA Centre de Montpellier
Point de contact: Marie-Pierre de Lucca
Adresse Internet: http://inra.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis de marché sera publié au plus tard au 15 janvier 2022.
Le présent marché est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un ou plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30 du décret no2016-360.
Une visite des sites est prévue. Elle est cependant non obligatoire.
Pour les candidats souhaitant l'effectuer, le planning des visites est fixé à l'annexe 3 du présent Rc.
La procédure étant un appel d'offre ouvert toute négociation est prohibée. Les candidats sont invités à émettre immédiatement leur meilleure offre possible.
la notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement sera rematérialisé et signé physiquement par l'attributaire du marché puis adressé à l'inra.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écritesur le profil acheteur:
Une réponse sera alors adressée, par écrit via le profil acheteur, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours avant la date limite de remise des offres.
le délai d'introduction des recours est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier du rejet de l'offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux.
Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification du marché que l'inra applique en vertu de l'article 101 du décret 2016-360 est de onze (11) jours. Ce délai minimal est porté à seize (16) jours lorsque cette notification n'est pas transmise par voie électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 461547410 📠
Source: OJS 2017/S 014-021392 (2017-01-16)
Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20174-C24-014
Brève description:
Les établissements publics suivants: — INRA centre de Montpellier, — Montpellier Supagro, ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article 28.ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, de mutualiser leurs besoins en matière de prestations de vérification réglementaire et de contrôle périodique des installations immobilières et scientifiques, et de passer un accord-cadre pour satisfaire ces besoins. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vérification réglementaire et de contrôle périodique des installations immobilières et scientifiques de chaque établissement bénéficiaire concerné. Il a également pour objet la communication par le titulaire d'informations sur la conformité à la réglementation des matériels, équipements ou installation de chaque établissement bénéficiaire.
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Valeur totale du marché: 76 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332698
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021392
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les établissements publics suivants:
— INRA centre de Montpellier,
— Montpellier Supagro, ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article 28.ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, de mutualiser leurs besoins en matière de prestations de vérification réglementaire et de contrôle périodique des installations immobilières et scientifiques, et de passer un accord-cadre pour satisfaire ces besoins. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vérification réglementaire et de contrôle périodique des installations immobilières et scientifiques de chaque établissement bénéficiaire concerné. Il a également pour objet la communication par le titulaire d'informations sur la conformité à la réglementation des matériels, équipements ou installation de chaque établissement bénéficiaire.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 450 rue Baden Powell
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 76 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Supagro
Adresse postale: 2, place pierre viala
Pays: Occitanie 🏙️
Contact
Point de contact: Marie-Pierre De lucca
Source: OJS 2018/S 145-332698 (2018-07-27)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle de machines