Prestations de type topographique et foncier

Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Prestations et études topographiques nécessaires à la connaissance du patrimoine pour une mise à jour de la base de données. Le marché est divisé en 3 lots:
Lot 1: Levés topographiques.
Lot 2: Levés topographiques et études foncières.
Lot 3: Levés topographiques et études de métrologie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
2017-08-01 Informations complémentaires
2017-09-19 Informations complémentaires
2018-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20179300110
Brève description:
Prestations et études topographiques nécessaires à la connaissance du patrimoine pour une mise à jour de la base de données. Le marché est divisé en 3 lots: Lot 1: Levés topographiques. Lot 2: Levés topographiques et études foncières. Lot 3: Levés topographiques et études de métrologie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 0143936551 📞
Fax: +33 0143936562 📠
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270298
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC. Si visite prealable obligatoire: exclusivement sur lot 1. Si sous criteres de jugement des offres: Dans le cadre du critère 1, celui-ci est noté sur 20 points (pondéré à 40 %) et est subdivisé en deux sous critères: Sous critère 1: Méthodologie relative à l'exécution des prestations (16 points). Sous critère 2: Mesures prise pour assurer l'hygiène et la sécurité (4 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations et études topographiques nécessaires à la connaissance du patrimoine pour une mise à jour de la base de données. Le marché est divisé en 3 lots:
Lot 1: Levés topographiques.
Lot 2: Levés topographiques et études foncières.
Lot 3: Levés topographiques et études de métrologie.
Intitulé du lot: Relevés topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de plans d'ouvrages déjà réalisés, à partir de levés planimétriques et altimétriques sur le tracé de l'ouvrage.
Suivi de chantier et la réalisation de plan de recollement.
Relevé sur une zone ferroviaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30-i-7° du Décret.
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Intitulé du lot: Relevés topographiques et études foncières
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions d'étude de travaux fonciers qui consistent en forme de plan «Enquête parcellaire», «Plan parcellaire», «Fiches immobilières», «Document d'arpentage», «Recherche de renseignements hypothécaires», «Documents servitudes» et «Plan de récolement foncier».
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Intitulé du lot: Relevés topographiques et études métrologiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation de plans d'ouvrages déjà réalisés, à partir de levés planimétriques et altimétriques sur le tracé de l'ouvrage;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Seine-Saint-Denis.
Seine Saint Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée, signée et tamponnée par une personne habilitée à engager l'entreprise.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance.
l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait Kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au Kbis).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
Les procédures de management mises en oeuvre pour la gestion interne de la société (définis dans le règlement de la consultation).
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et sa répartition par métier, fonction, titre et expérience du personnel au sein de l'entreprise (chargé d'affaire, ouvrier, ingénieur, technicien, agent ayant les capacités à descendre en ouvrage, etc).
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Déclaration mentionnant les matériels de mesure et de contrôle et plus largement l'ensemble des équipements technique dont il dispose pour réaliser les missions avec les justificatifs de vérifications annuelles des matériels en cours de validité.
Pour le lot 2 uniquement:
Justification de l'inscription à l'oge (Ordre des Géomètres Experts).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour la réponse au lot nº 1, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de site.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAFCP bureau de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'eau et de l'assainissement
Point de contact: Bureau de la commande publique
Téléphone: +33 143936551 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation de la commande publique
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: flepetit@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143939150 📠

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.
Si visite prealable obligatoire: exclusivement sur lot 1.
Si sous criteres de jugement des offres: Dans le cadre du critère 1, celui-ci est noté sur 20 points (pondéré à 40 %) et est subdivisé en deux sous critères:
Sous critère 1: Méthodologie relative à l'exécution des prestations (16 points).
Sous critère 2: Mesures prise pour assurer l'hygiène et la sécurité (4 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 132-270298 (2017-07-10)
Informations complémentaires (2017-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308999
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270298
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les adresses http://marchespublics.seine-saint-denis.fr sont à remplacer par http://marches.maximilien.fr

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 149-308999 (2017-08-01)
Informations complémentaires (2017-09-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375700
Numéro JO-S: 183

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement
Source: OJS 2017/S 183-375700 (2017-09-19)
Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations et études topographiques nécessaires à la connaissance du patrimoine pour une mise à jour de la base de données. Le marché est divisé en 3 lots: — lot 1: levés topographiques, — lot 2: levés topographiques et études foncières, — lot 3: levés topographiques et études de métrologie.
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Valeur totale du marché: 2 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Hôtel du département
Contact
Fax: +33 143936562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076701
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: levés topographiques,
— lot 2: levés topographiques et études foncières,
— lot 3: levés topographiques et études de métrologie.
Réalisation de plans d'ouvrages déjà réalisés, à partir de levés planimétriques et altimétriques sur le tracé de l'ouvrage; suivi de chantier et la réalisation de plan de recollement; relevé sur une zone ferroviaire.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30-I-7
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Brève description:
Réalisation de plans d'ouvrages déjà réalisés, à partir de levés planimétriques et altimétriques sur le tracé de l'ouvrage; missions d'étude de travaux fonciers qui consistent en forme de plan «enquête parcellaire», «plan parcellaire», «fiches immobilières», «document d'arpentage», «recherche de renseignements hypothécaires», «documents servitudes» et «plan de récolement foncier».
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅
2018-02-01 📅
2017-12-11 📅
Source: OJS 2018/S 035-076701 (2018-02-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
ATGT (association de topographes... Avitek SGDS International Technique TOPO
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services d'étude du sol Services topographiques et services de... Services topographiques Services de levés souterrains