Accord-Cadre à bons de commande passé sur procédure adaptée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27, 28, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. Durée: 12 mois à compter du 1.9.2017. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, les 1.9.2018, 2019 et 2020, pour une durée de 12 mois. Il ne s'agit pas de contrat renouvelable.
Les variantes ne seront pas autorisées.- unité monétaire retenue par la collectivité: euro.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425230📞
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Fax: +33 325425233 📠
Région: fr212 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425230📞
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Fax: +33 325425233 📠
Région: fr212 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Région: fr212 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de téléassistance sur le territoire du Département de l'Aube.
17D0018”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande passé sur procédure adaptée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27, 28, 78 et 80 du...”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commande passé sur procédure adaptée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27, 28, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. Durée: 12 mois à compter du 1.9.2017. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, les 1.9.2018, 2019 et 2020, pour une durée de 12 mois. Il ne s'agit pas de contrat renouvelable.
Les variantes ne seront pas autorisées.- unité monétaire retenue par la collectivité: euro.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Lieu d'exécution: fr212 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du Département de l'Aube.
Description du marché:
“Les prestations concernent d'une part, la fourniture, l'installation, le raccordement, la mise en service et la maintenance du matériel de téléassistance au...”
Description du marché
Les prestations concernent d'une part, la fourniture, l'installation, le raccordement, la mise en service et la maintenance du matériel de téléassistance au domicile des abonnés et d'autre part la réception, le traitement des appels reçus, la solution adaptée au traitement des appels, la transmission des signalements éventuels aux services sociaux départementaux et la fourniture périodique des indicateurs d'activité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Estimation 235 000 EUR HT / an soit en cas de reconduction 940 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Forme juridique de l'attributaire:...”
Informations complémentaires
Estimation 235 000 EUR HT / an soit en cas de reconduction 940 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Forme juridique de l'attributaire: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— Agrément des services à la personne (autorisation d'exécuter les prestations) / Lettre de candidature (DC1) contenant l'identité du candidat, sa forme...”
Liste et brève description des règles et critères
— Agrément des services à la personne (autorisation d'exécuter les prestations) / Lettre de candidature (DC1) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique et l'attestation sur l'honneur; / Déclaration du candidat (DC2) comprenant: — la capacité économique et financière: le chiffre d'affaires des 3 dernières années; tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations. — les capacités techniques et professionnelles: les références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique; la copie de (des) certificat(s) éventuels de qualifications professionnelles; les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels); tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations. Cf III-2.2.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: les candidats devront être détenteurs de l'agrément des services à la personne. Les candidats...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière: les candidats devront être détenteurs de l'agrément des services à la personne. Les candidats seront tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés des prestations. L'Exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres — Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres — Modalités de paiement et de financement pour le département: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance 5 %, financement sur le budget propre du Département. — L'exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres
conditions particulières. — Le contrat est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Informations Complementaires (suite III-1-4), le cas échéant: — en cas de redressement judiciaire: la copie du(des) jugement(s) — modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Prix (40 %) — caractéristique technique de l'appareil, moyens mobilisés pour mise en place (20 %) — moyens humains et matériels concernant la sécurité...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Prix (40 %) — caractéristique technique de l'appareil, moyens mobilisés pour mise en place (20 %) — moyens humains et matériels concernant la sécurité physique er le fonctionnement permanent de la centrale d'écoute (20 %)- moyens pour s'assurer de la moralité de l'ensemble du personnel (10 %)- moyens humains, matériels et informatiques pour garantir la sécurité des informations, la conservation et la destruction (10 %).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-04-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Obtention du dossier: avant le 27.4.2017 à 16:00, téléchargement (gratuit) format zip sur le site www.xmarches.fr réf.17d0018 ou par écrit au Département ou...”
Obtention du dossier: avant le 27.4.2017 à 16:00, téléchargement (gratuit) format zip sur le site www.xmarches.fr réf.17d0018 ou par écrit au Département ou par mail: marche@aube.fr (dossier gratuit). Le Département retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr conformément à l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés du Département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse du Département par lettre recommandée avec AR ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés du Département. — Services du Département de l'Aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde à Troyes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2017/S 067-126869 (2017-03-31)