Avis de marché (2017-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ETAT- Préfecture de la Meuse
Adresse postale: 40 rue du Bourg
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0329775625📞
Courrier électronique: marc.demulsant@meuse.gouv.fr📧
Région: Meuse 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques en lien avec le projet Cigéo.
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Réalisation de conseils et de services juridiques pour tous les sujets en lien avec le projet Cigéo.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bar-le-Duc.
Description du marché:
“Identification et recensement des procédures en lien avec le projet Cigéo et les aménagements nécessaires à l'implantation du site industriel. Mise à jour....”
Description du marché
Identification et recensement des procédures en lien avec le projet Cigéo et les aménagements nécessaires à l'implantation du site industriel. Mise à jour. Réalisation d'une veille juridique et analyse des évolutions réglementaires.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Marché de services sociaux et autres services spécifiques passé suivant une procédure adaptée.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Appui juridique pour les services de l'État et traitement des contentieux, défense des intérêts de l'État y compris la représentation devant le tribunal.”
Informations complémentaires:
“Marché de service sociaux et autres services spécifiques passé suivant une procédure adaptée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La sélection des candidats se fera notamment en prenant en compte:
— la composition des effectifs de l'opérateur économique, l'indication des titres...”
Liste et brève description des règles et critères
La sélection des candidats se fera notamment en prenant en compte:
— la composition des effectifs de l'opérateur économique, l'indication des titres d'études et professionnels des membres de l'opérateur économiquement,
— la description des domaines d'activité de l'opérateur économique,
— les références de l'opérateur économique (dans le respect de la loi du 31.12.1971) telles que certificat de spécialisation, présentation des ouvrages ou écrits réalisés dans des revues spécialisées, participation à des actions de formation...).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à la loi du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le lot n° 2 sera réservé aux opérateurs économiques...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à la loi du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le lot n° 2 sera réservé aux opérateurs économiques répondant aux critères définis par la loi et notamment l'exécution du module de représentation en justice sera réservée aux avocats.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.economie.gouv.fr🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée restreinte en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-10-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont disponibles sur la plate-forme dématérialisée PLACE à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr sous la...”
Les documents de la consultation sont disponibles sur la plate-forme dématérialisée PLACE à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Prefecture55-serv-juridique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, voir CJA, art L. 551-1 et suivants,
— référé contractuel, voir CJA, art L. 551-13 et suivants.”
Source: OJS 2017/S 187-383580 (2017-09-27)