Prestations de services divers dans les bâtiments métropolitains

Communauté urbaine du Grand Nancy

Cet accord-cadre porte sur les différentes opérations à réaliser par des prestataires spécialisés pour effectuer les opérations de contrôles obligatoires et d'entretien courant périodique dans le cadre de la valorisation et de l'entretien du patrimoine bati métropolitain. Aucune variante n'est prévue. Cet accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il est composé de 8 lots comprenant: — une partie des prestations à prix forfaitaires définies au CCTP sauf pour le lot 8; — et une partie à prix unitaires définie au CCTP sauf pour le lot 7; cette partie s'exécutera par bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum sur la durée du marché accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché
2017-05-03	Informations complémentaires
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: 16MCF128
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services de surveillance 📦
Services de désinfection et de désinfestation 📦
Services d'analyses bactériologiques 📦
Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr411 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes, 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandnancy.eu 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137431
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Références et qualifications: agrément A1 de contrôleur ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 074 560 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles techniques divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôles et vérifications périodiques règlementaires des bâtiments métropolitains: — partie forfaitaire: vérification annuelle de conformité des installations électriques et 1 visite quadriennale; — partie à bons de commande (85 100 HT estimé pour 4 ans): prestations complémentaires sur demande. Marché de 14 chapitres indissociables: 1: CT installations électriques — 2: CT paratonnerres — 3: CT chaufferies, installations gaz et installations à énergie thermique — 4: CT appareils élévateurs — 5: CT dispositifs de levage et d'assurage — 6: CT équipements de protection individuelle, matériels de chantier et échafaudages roulants — 7: CT appareils de cuisson — 8 :CT systèmes de détection automatique d'incendie — 9: CT installations de désenfumage — 10: CT portes et portails automatiques — 11: CT équipements des fosses, stations de relevage et bacs tampon — 12: CT appareils sous pression — 13: CT équipements sportifs — 14: CT solidité fixations de portails et portes.

Valeur estimée hors TVA: 667 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Références et qualifications: agrément A1 de contrôleur ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Ramonage des installations thermiques des bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ces prestations concernent: — pour la partie forfaitaire: le ramonage des conduits de fumée, des conduits de ventilation naturelle et de ventilation haute et basse dans les chaufferies conformément à l'article A-03 du CCTP et selon des périodicités définies au CCTP (article 1.3.3) — pour la partie à bons de commande: prestations à la demande du Grand Nancy telles que essais d'étanchéité, nettoyages, ramonages divers, renseignements techniques, assistance ou conseils, etc ... Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 3 500 HT.

Valeur estimée hors TVA: 23 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de bennes à déchets et compacteur
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ces prestations concernent: — pour la partie forfaitaire: des prestations portant sur le stockage, l'enlèvement et le traitement des déchets dans certains bâtiments métropolitains dans les conditions du CCTP. — pour la partie à bons de commande: compléments de prestations identiques ou complémentaires à la demande du Grand Nancy. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 3 300 HT.

Valeur estimée hors TVA: 40 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Télésurveillance des bâtiments
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ces prestations concernent: — pour la partie forfaitaire: la télésurveillance avec intervention et ronde sur les sites si nécessaire de certains bâtiments listés à l'article 1.2 du CCTP. — pour la partie à bons de commande: prestations identiques (télésurveillance de divers bâtiments) ou supplémentaires (interventions sur sites, présence ou ronde d'un agent, rondes pour ouverture ou fermeture, TC ...), à la demande du Grand Nancy. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 16 560 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 52 160 EUR 💰
Intitulé du lot: Désinfection et dératisation des locaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ces prestations concernent: — pour la partie forfaitaire: les opérations de dératisation et de désinsectisation de certains bâtiments métropolitains. — pour la partie à bons de commande: autres prestations supplémentaires, sur demande du Grand Nancy, telles que assistance règlementaire, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 4 680 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 23 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Analyse pour la recherche de légionelles
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ces prestations comprennent: — pour la partie forfaitaire: des prestations relatives à l'analyse de recherche de légionelles et à la recherche de potabilité de l'eau dans les bâtiments métropolitains concernés par ce lot. — pour la partie à bons de commande: des prestations identiques ou complémentaires nécessaires en cas de détection de légionelles, renseignements techniques ou conseils sur des projets. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 3 100 HT.

Valeur estimée hors TVA: 30 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics périodiques des bâtiments
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ces prestations concernent la réalisation tous les deux ans d'un diagnostic sécurité sur les bâtiments métropolitains concernés par ce lot. Ce lot est traité entièrement à prix forfaitaires.

Valeur estimée hors TVA: 122 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Établissement de divers diagnostics techniques amiante sur les bâtiments et ouvr
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ces prestations concernent l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits amiantifères et l'établissement de divers diagnostics amiante. Les prestations de ce lot s'exécuteront entièrement par bons de commande, sans montant minimum ni minimum. A titre indicatif, l'estimation du montant de ce lot pour la durée du marché est de 115 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix forfaitaires et unitaires. Révision périodique annuelle. Avance de 5 %. Règlement des comptes selon modalités du CCAG-FCS. Le titulaire, s'il est concerné par les factures électroniques durant la durée du contrat, s'engage à les déposer sur le portail Chorus du pouvoir adjudicateur. Modalités de dépôts précisées lors de la mise en place du processus. Numéro d'engagement comptable indiqué au moment de la notification ou sur chaque bon de commande à rappeler impérativement. Délai global de paiement: 30 jours. Financement sur fonds propres. Aucune forme de groupement imposée. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires. Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots mais il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots, ou de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics/grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: Bureau des marchés publics (101), 22/24 viaduc Kennedy CO nº 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Pays: fr411 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés publics (101) 22/24, viaduc Kennedy CO nº 80036
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Il ne s'agit pas d'un marché réservé. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 072-137431 (2017-04-07)

Informations complémentaires (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-CU-S128
Brève description: Prestations de services divers dans les bâtiments métropolitains.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes, 22/24 viaduc Kennedy CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170350
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137431
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2017/S 087-170350 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 074 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes 22/24, viaduc Kennedy CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512760
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les sous critères de jugement du critère méthodologie sont: — organisation et méthode de travail 15 %, — moyens humains 10 %, — moyens matériels 15 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles techniques divers.
Informations complémentaires:

Les sous critères de jugement du critère méthodologie sont:

— organisation et méthode de travail 15 %,

— moyens humains 10 %,

— moyens matériels 15 %.

Brève description:

Ramonage des installations thermiques des batiments.

Location de bennes à déchets et compacteur.

Télésurveillance des bâtiments.

Intitulé du lot: Désinfection et dératisation des locaux.
Brève description:

Désinfection et dératisation des locaux.

Analyse pour la recherche de légionelles.

Intitulé du lot: Diagnostics périodiques des bâtiments.
Brève description: Diagnostics périodiques des bâtiments.
Intitulé du lot: Établissement de divers diagnostics techniques amiante sur les bâtiments et ouvrages du Grand Nancy
Brève description:

Établissement de divers diagnostics techniques amiante sur les bâtiments et ouvrages du Grand Nancy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-08 📅
2017-09-07 📅
2017-11-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, place Carrière CO nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 245-512760 (2017-12-19)

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