Prestations de services de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l'institut d'astrophysique de Paris, situé au 98 bis boulevard Arago à Paris (75014)

CNRS délégation Paris-Villejuif

Prestations de services de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l'institut d'astrophysique de Paris, situé au 98 bis boulevard Arago à Paris (75014).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNRS délégation Paris-Villejuif

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché
2018-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2017-05-IFSeM-CNRS
Brève description:

Prestations de services de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l'institut d'astrophysique de Paris, situé au 98 bis boulevard Arago à Paris (75014).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Paris-Villejuif
Adresse postale: 7 rue Guy Moquet
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Contact
Adresse Internet: http://www.dr1.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: poleachatsifsem@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 149583434 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=331973&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249584
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Pour information: La phase lancée en juin 2017 est la phase 1 de la consultation et correspond aux documents suivants: règlement de consultation phase 1 + avis de marché). Les autres documents sont fournis au titre de la transparence sur l'étendue du besoin, mais ne doivent pas donner lieu à renvoi de pièces à ce stade. Il s'agit: — des documents relatifs à la phase 2 de la consultation (règlement de consultation — phase 2, étude de faisabilité); — des pièces du marché (Acte d'engagement; Cahier des clauses administratives particulières). Ces documents seront susceptibles d'être modifiés, dans le cadre de la négociation prévue par l'article 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Conditions de participation a la phase 2 Les candidats invités à participer à la phase offre, seront ceux sélectionnés par le représentant du pouvoir adjudicateur, à l'issue de l'examen des candidatures. Le nombre de soumissionnaires seront au minimum trois (3) et au maximum cinq (5). Conformément à l'article 47 du décret, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3 (trois), le CNRS poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 169 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 169 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut d'astrophysique de Paris, 98 bis boulevard Arago, 75014.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement l'ensemble des minimas de compétences suivantes:

— Architecturale: L'Architecte devra être autorisé à exercer en France, habilité à la signature du permis de construire et inscrit à l'ordre des architectes (ou inscription équivalente si le candidat est établi dans un autre Etat, en particulier en application de la loi du 3/01/1977 modifiée sur l'architecture et au regard de la Directive 85/384/cee du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture); -Économie de la construction/économiste;

— Qualité environnementale de la construction et écoconstruction, économie d'énergie.

Les équipes pourront être dotées de toute autre compétence qu'elles jugent utile.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'Architecte devra être autorisé à exercer en france, habilité à la signature du permis de construire et inscrit à l'ordre des architectes (ou inscription équivalente si candidat établi dans un autre état, en particulier en application de la loi du 3/01/1977 modifiée sur l'architecture et au regard de la directive 85/384/cee du conseil du 10 juin 1985).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Au minimum 3 candidats et au maximum 5 candidats retenus au cours de la phase 1 (candidature) seront admis à présenter une offre.

Conformément à l'article 47 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3 (trois), le CNRS poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties apportées par le candidat en termes de mode opératoire — organisation de la MOE par élément de mission et par nature de travaux, moyens humains.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel précisant les délais d'exécution des prestations, le phasage des opérations en site occupé et le délai prévisionnel de réalisation des travaux
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Buisson Ludivine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Délégation Paris-Villejuif
Adresse postale: 7, rue Guy Môquet
Point de contact: Ludivine Buisson
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Commune postale: Vuillejuif

Référence
Informations complémentaires

Pour information: La phase lancée en juin 2017 est la phase 1 de la consultation et correspond aux documents suivants: règlement de consultation phase 1 + avis de marché).

Les autres documents sont fournis au titre de la transparence sur l'étendue du besoin, mais ne doivent pas donner lieu à renvoi de pièces à ce stade.

Il s'agit:

— des documents relatifs à la phase 2 de la consultation (règlement de consultation — phase 2, étude de faisabilité);

— des pièces du marché (Acte d'engagement; Cahier des clauses administratives particulières). Ces documents seront susceptibles d'être modifiés, dans le cadre de la négociation prévue par l'article 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Conditions de participation a la phase 2

Les candidats invités à participer à la phase offre, seront ceux sélectionnés par le représentant du pouvoir adjudicateur, à l'issue de l'examen des candidatures.

Le nombre de soumissionnaires seront au minimum trois (3) et au maximum cinq (5). Conformément à l'article 47 du décret, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3 (trois), le CNRS poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être

introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à

l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc,
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2017/S 123-249584 (2017-06-26)

Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de maîtrise d'œuvre pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l'institut d'astrophysique de Paris, situé au 98 bis boulevard Arago à Paris (75014).

Valeur totale du marché: 79388.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Paris-Villejuif

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235797
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249584
Numéro JO-S: 103

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties apportées par le candidat en termes de mode opératoire – organisation de la MOE par élément de mission et par nature de travaux, moyens humains.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

– référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

– recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. La date de signature du marché est le 3.4.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 4.4.2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l'adresse communiquée, après une demande écrite adressée par courriel poleachatsifsem@cnrs.fr au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 103-235797 (2018-05-30)

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