Prestations de services d'assurances

Cognac

Marché ordinaire comprenant 5 lots. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2018. La durée du marché est de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Louvet
• Groupama Centre Atlantique

Qui ?

• Cognac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-01	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: V17110
Brève description:

Marché ordinaire comprenant 5 lots. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 1.1.2018. La durée du marché est de 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cognac
Adresse postale: Hôtel de Ville, 68 boulevard Denfert-Rochereau, CS 20217
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545365536 📞
Fax: +33 545828641 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347028
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

68 bd Denfert Rochereau — 16100 — Cognac.

68 bd Denfert Rochereau — 16100 — cognac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucunes des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ;et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21160102600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP, service Public: Vincent Dejoye
Adresse postale: 42 rue Albert Denis
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cognac — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas (route de Montesquieu), CS 10216
Téléphone: +33 517223140 📞
Courrier électronique: marches.publics@grand-cognac.fr 📧
Pays: Charente 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 169-347028 (2017-09-01)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114533.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, 68 boulevard Denfert-Rochereau, CS 20217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014212
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-347028
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les montants (y compris la valeur du marché) sont indiqués en euro(s) (T.T.C.). Le montant des primes et la valeur du marché sont annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance responsabilité civile

Assurance protection fonctionnelle

Assurance protection juridique

Assurance dommages aux biens

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 68 bd Denfert-Rochereau, 16100 Cognac

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2018/S 008-014212 (2018-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)
Services de retraite