Prestations de services d'assurances construction concernant diverses opérations de travaux du CHU de Montpellier

CHU de Montpellier

Prestations de services d'assurances construction concernant diverses opérations de travaux du CHU de Montpellier. Dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale. Tous risques chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-10 Avis de marché
2017-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 17A0077
Brève description:
Prestations de services d'assurances construction concernant diverses opérations de travaux du CHU de Montpellier. Dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale. Tous risques chantier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzI0NzYx 🌏
Courrier électronique: sabine-martinez@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339249 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzI0NzYx 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324761&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096221
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Critères d'analyse des offres Pour l'ensemble des lots: Critère 1: la valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP, au regard de la note méthodologique (40 %) Sous-critère 1: les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, seront notées sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés (90 %) Sous-critère 2: une présentation de la structure de gestion qui sera chargée du suivi du dossier, avec la liste des moyens humains (avec leurs qualifications et niveau d'expérience), les matériels prévus pour la réalisation des prestations, les procédures de gestion du contrat, de déclaration des sinistres, l'organisation des expertises, Les délais de notification des décisions de l'assureur relatives à la prise en charge du sinistre et au montant de l'indemnité et le délai de règlement de l'indemnité (10 %) critère 2: le prix des prestations (60 %) pour le lot 1: montant de la prime HT contenu dans le bordereau de prix pour les lots 2, 3, 4 et 5: Sous-critère 1: montant de la prime HT contenu dans le bordereau de prix affecté d'un coefficient de 90 % Sous-critère 2: montant mensuel de la prime HT en cas de dépassement de plus de 3 mois contenu dans le bordereau de prix affecté d'un coefficient de 10 % le financement sera basé sur le budget du CHU de Montpellier. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 50 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement à compter du jour suivant le dépassement du délai. Il donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article 40 de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013: — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage, — le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 euros. Les intérêts moratoires (calculés sur le montant du principal toutes taxes comprises) et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Modalités de remise des plis: . Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. . Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt...).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages ouvrage (DO) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour le bâtiment regroupement des laboratoires de biologie
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation aboutira à un marché ordinaire.
La souscription commence au démarrage des travaux et la durée de la garantie est de 10 ans à compter de la réception définitive et totale des travaux.
La période de garantie commence à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792-6 du code civil. Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la réception définitive et totale des travaux.
Toutefois, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque après la réception, et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement au sens de l'article 1792-6 du code civil, lorsque l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations au titre de cette garantie, après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse.
Afficher plus
Le délai d'exécution démarre à compter de la date de réception définitive et totale des travaux indiquée sur le document notifié «Réception des travaux».
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: Tous risques chantier (TRC) pour le bâtiment regroupement des laboratoires de biologie
Numéro du lot: 2
Brève description:
La date de prise d'effet du marché et de la note de couverture sera la plus tardive des 2 dates suivantes: soit la date de déclaration d'ouverture de chantier (ou de l'ordre de service de démarrage des travaux en cas d'absence de déclaration d'ouverture de chantier), soit la date de notification du marché et jusqu'à la date de réception de l'ouvrage.
Afficher plus
Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois (période de maintenance) après la date de réception définitive de l'ouvrage.
Durée de l'accord: 32 mois
Intitulé du lot: Tous risques chantier (TRC) pour la nouvelle hélistation parking silo et garages SMUR — Hôpital Lapeyronie
Numéro du lot: 3
Brève description:
La consultation aboutira à un marché ordinaire. La date de prise d'effet du marché et de la note de couverture sera la plus tardive des 2 dates suivantes: soit la date de déclaration d'ouverture de chantier (ou de l'ordre de service de démarrage des travaux en cas d'absence de déclaration d'ouverture de chantier), soit la date de notification du marché et jusqu'à la date de réception de l'ouvrage. Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois (période de maintenance) après la date de réception définitive de l'ouvrage.
Afficher plus
Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: Tous risques chantier (TRC) pour la relocalisation du service des maladies infectieuses tropicales — Hôpital La Colombière
Numéro du lot: 4
Durée de l'accord: 14 mois
Intitulé du lot: Tous risques chantier (TRC) pour la rénovation et réaménagement des locaux du SARC — Hôpital Gui de Chauliac
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur)
Formulaires DC1 DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années
— une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Documents exigés sous peine de rejet de la candidature:
. Les sociétés d'assurance produiront les agréments de l'autorité de contrôle prudentiel;
. Une copie du justificatif de son inscription à l'organisme pour le Registre des intermédiaires en assurance (Orias) en cours de validité;
. Une copie de son mandat d'exclusivité pour les agents généraux;
. Une copie du mandat les autorisant à présenter et gérer le risque pour les courtiers et sociétés de courtage;
. Copies des attestations d'assurances et de caution financière prévues au code des assurances, pour les seuls courtiers et agents.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Consult s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage enregistrés à l'Orias. La prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CHU de Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP, au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Autre type de pouvoir adjudicateur: CHU Montpellier
Contact
Point de contact: Mme Sabine Martinez
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzI0NzYx 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères d'analyse des offres
Pour l'ensemble des lots:
Critère 1: la valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP, au regard de la note méthodologique (40 %)
Sous-critère 1: les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, seront notées sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés (90 %)
Sous-critère 2: une présentation de la structure de gestion qui sera chargée du suivi du dossier, avec la liste des moyens humains (avec leurs qualifications et niveau d'expérience), les matériels prévus pour la réalisation des prestations, les procédures de gestion du contrat, de déclaration des sinistres, l'organisation des expertises,
Afficher plus
Les délais de notification des décisions de l'assureur relatives à la prise en charge du sinistre et au montant de
l'indemnité et le délai de règlement de l'indemnité (10 %)
critère 2: le prix des prestations (60 %)
pour le lot 1: montant de la prime HT contenu dans le bordereau de prix
pour les lots 2, 3, 4 et 5:
Sous-critère 1: montant de la prime HT contenu dans le bordereau de prix affecté d'un coefficient de 90 %
Sous-critère 2: montant mensuel de la prime HT en cas de dépassement de plus de 3 mois contenu dans le bordereau de prix affecté d'un coefficient de 10 %
le financement sera basé sur le budget du CHU de Montpellier.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement interviendra dans un délai maximum de 50 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement à compter du jour suivant le dépassement du délai. Il donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article 40 de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013.
Afficher plus
Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013:
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,
Afficher plus
— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 euros.
Les intérêts moratoires (calculés sur le montant du principal toutes taxes comprises) et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Modalités de remise des plis:
. Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
Afficher plus
. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt...).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzI0NzYx 🌏
Source: OJS 2017/S 052-096221 (2017-03-10)
Avis d'attribution de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 062 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285832
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096221
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages ouvrage (DO) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour le bâtiment regroupement des laboratoires de biologie.
Brève description:
La période de garantie commence à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792-6 du Code civil. Elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception définitive et totale des travaux.
Toutefois, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque après la réception, et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement au sens de l'article 1792-6 du Code civil, lorsque l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations au titre de cette garantie, après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse.
Afficher plus
Intitulé du lot: Tous risques chantier (TRC) pour le bâtiment regroupement des laboratoires de biologie.
Tous risques chantier (TRC) pour la nouvelle hélistation parking silo et garages SMUR — Hôpital Lapeyronie.
Tous risques chantier (TRC) pour la relocalisation du Service des maladies infectieuses tropicales — Hôpital La Colombière.
Tous risques chantier (TRC) pour la rénovation et réaménagement des locaux du SARC — Hôpital Gui de Chauliac.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
Source: OJS 2017/S 139-285832 (2017-07-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Gras Savoye Méditerranée HDI Global SE
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance dommages ou pertes