Prestations de services d'assurance pour la Ville de Marignane

Ville de Marignane

Prestations de services d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2018 La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Qui ?

• Ville de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane
Adresse postale: CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marignane.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: dscp@ville-marignane.fr 📧
Téléphone: +33 442311186 📞
Fax: +33 442311284 📠
URL des documents: http://marignane.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://marignane.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229671
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Assurance responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Assurance automobile.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires en assurance; Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou s'il s'agit d'un Agent Général, la copie de son mandat;

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d?assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d?assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget communal 2018 et suivants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marignane.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://marignane.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane Service de la Commande Publique
Adresse postale: cs 40022
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement deuxième trimestre 2021.

La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n?est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission desdocuments. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une remise des offres dématérialisée est préconisée. Les candidats pourront toujours remettre leur offre sous format papier, mais il sera demandé deux exemplaires de son pli (deux versions papier ou une version papier et une version sur clé Usb). Numéro de la consultation: 2017-025-fcs.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue de Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 114-229671 (2017-06-14)

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