Prestations de service d'assurances diverses de la Commune de Nantua

Ville de Nantua

La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la Commune de Nantua.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Qui ?

• Ville de Nantua

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la Commune de Nantua.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantua
Adresse postale: 35 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 01130
Commune postale: Nantua
Contact
Adresse Internet: https://www.nantua-ville.fr/ 🌏
Courrier électronique: benoit.millet@nantua.fr 📧
Téléphone: +33 474752055 📞
Fax: +33 474741425 📠
URL des documents: http://nantua.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://nantua.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301858
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances de dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Biens assures: ensemble des biens, dont l'assuré est propriétaire, détenteur ou gardien à quelque titre que ce soit, et constitué par les bâtiments, risques locatifs, matériels, marchandises et approvisionnements, mobiliers, et de façon générale tout contenu sans exception, effets, fonds et valeurs, équipements, embellissements de toute nature, ouvrages d'art et de génie civil, édifices publics et mobilier urbain se rapportant aux besoins de la collectivité qu'ils soient industriels, commerciaux ou administratifs.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat (option au sens du droit communautaire).

Intitulé du lot: Responsabilité civile de la commune
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui; à l'occasion de l'exercice des activités normales d'une commune ainsi que les activités connexes ou annexes à celles-ci.

Intitulé du lot: Assurances des véhicules de la commune et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les garanties de l'ensemble des véhicules terrestres à moteur seront acquises au sein d'un contrat « Flotte » ainsi que Tous les véhicules appartenant aux personnels de la commune utilisés pour des raisons professionnelles, en dehors des trajets.

Intitulé du lot: Assurances tous risques objets d'art
Numéro du lot: 4
Brève description:

Un tableau original d'Eugène Delacroix appelé « Saint Sébastien reconnu par les saintes femmes », situé à l'abbatiale.

— incendie/risques annexes/vol/dégâts des eaux,

— frais de restauration ou de remise en état suite à tous sinistres.

Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les agents titulaires relevant ou pas de la Cnracl

Les agents non titulaires relevant de l'Ircantec

— décès,

— accident et maladie imputable au service et frais médicaux consécutifs,

— accident et maladie ordinaire,

— maternité et adoption,

— longue maladie, longue durée.

Intitulé du lot: Assurance de dommages de 2
Numéro du lot: 6
Brève description:

— abbatiale Saint Michel

— incendie/risques annexes an valeur à neuf à concurrence d'un montant d'idemnité maximale de 21 400 000 EUR — franchise 5 000 000 EUR soit 16 400 000 EUR,

— frais et pertes annexes: 10 % avec un minimum de 1 000 000 EUR,

— pertes Indirectes forfaitaires: 10 %,

— franchise: 5 000 000 EUR.

Cette franchise pourra être indemnisée totalement ou partiellement par le contrat du lot n° 1.

Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 7
Brève description:

La garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges:

— du personnel, des fonctionnaires territoriaux et/ou Agents publics dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles,

— des élus dans leur fonction élective,

— du fonctionnement des activités, des services,

— des rapports avec d'autres collectivités,

— de la gestion des biens de la collectivité,

— liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme,

— liés aux conflits relatifs aux constructions et gros travaux immobiliers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Nantua.

Ville de nantua.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Mairie de Nantua.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://nantua.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://nantua.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet Aurfass
Adresse postale: 57 chemin de Letraz
Commune postale: Nâves-Parmelan
Code postal: 74370
Point de contact: Mme Puech
Téléphone: +33 450606985 📞
Courrier électronique: aurfass.audit@wanadoo.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://nantua.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nantua
Adresse postale: 17 rue de l'Hôtel de Ville, BP 35
Point de contact: benoit Millet
Téléphone: +33 4752055 📞
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://nantua.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Mairie de Nantua
Adresse postale: 17 rue de l'Hôtel de Ville, BP 35
Commune postale: Nantua
Code postal: 01130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474759611 📞
Courrier électronique: benoit.millet@nantua.fr 📧
Adresse Internet: https://nantua.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Nantua — direction générale des services
Adresse postale: 17 rue de l'Hôtel de Ville
Source: OJS 2017/S 146-301858 (2017-07-28)

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