Prestations de service d'assistance auprès d'utilisateurs des e-services proposés par Franceagrimer

FranceAgriMer

Le marché a pour objet la fourniture d'une prestation de service d'assistance auprès d'utilisateurs des démarches dématérialisées (e-services) gérées par Franceagrimer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-24 Avis de marché
2017-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Numéro de référence: InterTeleoperateurs2017
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d'une prestation de service d'assistance auprès d'utilisateurs des démarches dématérialisées (e-services) gérées par Franceagrimer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦
Code CPV supplémentaire: Centre d'appels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322830&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322830&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076806
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
En complément du point II.2.6, la fourchette estimative du marché est comprise entre 125 000 EUR HT et 187 500 EUR HT sur une période de 1 année. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre selon les dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes. Il ne comprend ni mini, ni maxi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation via un service de hotline de prestations d'assistance pour accompagner les utilisateurs des e-services mis à disposition par Franceagrimer dans le cadre de demandes d'aides ou de droits notamment pour la filière viticole ainsi que dans le cadre de gestion des aides de crise. Il s'agit plus précisément d'apporter un appui à l'inscription sur le portail de Franceagrimer, à la résolution de problèmes de connexion, à la complétude d'une demande d'aide en ligne; à l'utilisation d'outil cartographie; d'analyser les blocages de premier niveau; d'établir des protocoles de question et des FAQ (foires aux questions).
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Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit dans la limite de 2 années.
Informations complémentaires:
En complément du point II.2.6, la fourchette estimative du marché est comprise entre 125 000 EUR HT et 187 500 EUR HT sur une période de 1 année. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre selon les dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes. Il ne comprend ni mini, ni maxi.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
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Au formulaire DC1 doivent être jointes une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.
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Situation économique et financière:
Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire DC2 ou le formulaire DUME signé et complété au point IV.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2016 ou formulaire DUME signé et complété au point IV. Une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché ou formulaire DUME, signé et complété au point IV. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ou formulaire DUME signé et complété aux points IV. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SAF Unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322830&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322830&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les réponses des candidats peuvent parvenir par voie électronique (avec certificat de signature électronique) via lien ci-dessus précisé ou par voie papier, selon les indications portées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction:
— d'un référé précontractuel début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, Art L. 551-1 et s),
— d'un référé contractuel L. 551-13 et s) d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 042-076806 (2017-02-24)
Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d'une prestation de service d'assistance auprès d'utilisateurs des démarches dématérialisées (e-services) gérées par FranceAgriMer.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277154
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076806
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à FranceAgriMer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93) le prix figurant au V.2.4 du présent avis correspond au prix du panier pris en compte pour l'analyse (6000 demandes sur 4 trimestres, prestation d'initialisation et 2000 demandes de gestion de crise).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation via un service de hotline de prestations d'assistance pour accompagner les utilisateurs des e-services mis à disposition par FranceAgriMer dans le cadre de demandes d'aides ou de droits notamment pour la filière viticole ainsi que dans le cadre de gestion des aides de crise. Il s'agit plus précisément d'apporter un appui à l'inscription sur le portail de FranceAgriMer, à la résolution de problèmes de connexion, à la complétude d'une demande d'aide en ligne; à l'utilisation d'outil cartographie; d'analyser les blocages de premier niveau; d'établir des protocoles de question et des FAQ (foires aux questions).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités d’organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction — d'un référé contractuel L. 551-13 et s) d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2017/S 135-277154 (2017-07-13)
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