Prestations de nettoyage, curage, pompage et inspection des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

Le présent accord-cadre concerne des prestations de nettoyage, curage, pompage et inspection des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Est asssainissement du Var SASU

Qui ?

• Communauté agglomération Sophia-Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2018-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne des prestations de nettoyage, curage, pompage et inspection des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436364
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20171031w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Les sous-critères du critère valeur technique sont: — les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables que le candidat se propose d'adopter et d'utiliser spécifiquement pour l'exécution des prestations sollicitées: sous — coefficient 3, — les modalités d'organisation pour répondre aux urgences: sous — coefficient 1, — les mesures mises en œuvre en matière d'hygiène et de sécurité sous — coefficient 1, — les mesures prises en matière de protection de l'environnement: sous — coefficient 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne des prestations de nettoyage, curage, pompage et inspection des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2018.

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.

Valeur estimée hors TVA: 340 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Description des options:

— le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an,

— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,

— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre apprécié au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20171031w2_01

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

— les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables que le candidat se propose d'adopter et d'utiliser spécifiquement pour l'exécution des prestations sollicitées: sous — coefficient 3,

— les modalités d'organisation pour répondre aux urgences: sous — coefficient 1,

— les mesures mises en œuvre en matière d'hygiène et de sécurité sous — coefficient 1,

— les mesures prises en matière de protection de l'environnement: sous — coefficient 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 210-436364 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage, curage, pompage et inspection des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales.

Valeur totale du marché: 48 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts BP 43 449, route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169912
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-436364
Numéro JO-S: 76

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).

Source: OJS 2018/S 076-169912 (2018-04-18)

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