Prestations de levés topographiques

Clermont Communauté

Accord cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum défini comme suit pour chaque lot:
montant minimum annuel: 37 500 euro(s) Ht
Montant maximum annuel: 150 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2018-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17s22
Brève description:
Accord cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum défini comme suit pour chaque lot: montant minimum annuel: 37 500 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 150 000 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268105
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Clermont Auvergne Metropole Daja Service de la Commande publique pôle Travaux — services 64-66 Avenue de l'union soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum défini comme suit pour chaque lot:
montant minimum annuel: 37 500 euro(s) Ht
Montant maximum annuel: 150 000 euro(s) (H.T.).
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Zone 1: Gerzat, Cébazat, Chateaugay, Blanzat, Nohanent, Durtol, Orcines, Chamal
Numéro du lot: 1
Brève description:
Zone 1: Gerzat, Cébazat, Chateaugay, Blanzat, Nohanent, Durtol, Orcines, Chamalières, Clermont Ferrand.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre et conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. L'Accord cadre est renouvelable 3 fois pour une période équivalente.
Intitulé du lot: Zone 2: Pont du Chateau, Aulnat, Lempdes, Cournon, Aubiere, Perignat, Beaumont
Numéro du lot: 2
Brève description:
Zone 2: Pont du Chateau, Aulnat, Lempdes, Cournon, Aubiere, Perignat, Beaumont, Romagnat, Ceyrat, Royat, Saint Genes Champanelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont Auvergne Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Certificats de qualification.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres" Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Metropole: Sandra Tremoliere
Adresse postale: daja Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 64/ 66 avenue de l'union Soviétique BP 231
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +33 463669625 📞
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Clermont Auvergne Metropole
Daja
Service de la Commande publique
pôle Travaux — services
64-66 Avenue de l'union soviétique
BP 231
63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 131-268105 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum défini comme suit pour chaque lot: montant minimum annuel: 37 500 EUR HT. Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 220 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64 66 avenue de l'union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007349
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268105
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période de 1 an et renouvelable pour 3 périodes de 1 an. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Marchés à bons de commande d'un montant minimum de 37 500 EUR HT et d'un montant maximum de 150 000 EUR HT. Les montants des simulations sont de 105 050 EUR HT et de 115 630 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone 1: Gerzat, Cébazat, Châteaugay, Blanzat, Nohanent, Durtol, Orcines, Chamal
Brève description:
Zone 1: Gerzat, Cébazat, Châteaugay, Blanzat, Nohanent, Durtol, Orcines, Chamalières, Clermont-Ferrand.
Intitulé du lot: Zone 2: pont du Château, Aulnat, Lempdes, Cournon, Aubiere, Perignat, Beaumont
Brève description:
Zone 2: pont du Château, Aulnat, Lempdes, Cournon, Aubiere, Perignat, Beaumont, Romagnat, Ceyrat, Royat, Saint Genes Champanelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 005-007349 (2018-01-05)
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Région:
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