Prestations de levés topographiques et de bornages et arpentages sur le territoire de Brest métropole

Brest Métropole

Accords-cadres mono-attributaire pour le lot n° 1 concernant des prestations de levés topographiques, et multi-attributaires pour le lot n° 2 (3 attributaires maximum) concernant des prestations de bornages et arpentages, sur le territoire de Brest métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-14	Avis de marché
2018-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Brest-M-2017-0057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat Ar Gueven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 2298335415 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95601&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457177
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

L'exécution des prestations fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire (1 opérateur). La valeur estimée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années. Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes :20 000 EUR annuel minimum/ 80 000 EUR annuel maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Levés topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de levés topographiques.
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction tacite par période de 1 an. Le nombre maximal de reconductions est de 3.

Informations complémentaires:

L'exécution des prestations fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire (1 opérateur).

La valeur estimée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années. Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes :20 000 EUR annuel minimum/ 80 000 EUR annuel maximum.

Intitulé du lot: Bornages et arpentages
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation de prestations de bornages et arpentages.
Valeur estimée hors TVA: 68 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires (3 opérateurs maximum).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses co-traitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015- 899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner);

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot n° 2: 3 attributaires maximum, dont le mieux classé se verra attribuer 50 % minimum des commandes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de la métropole.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): V

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second trimestre 2021.

Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du règlement de consultation.

Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur https://www.megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-M-2017-0057).

Référent techniques: Marc Piron — service foncier — 02.98.33.55.38

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 220-457177 (2017-11-14)

Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaire pour le lot nº 1 concernant des prestations de levés topographiques, et multi-attributaires pour le lot nº 2 (3 attributaires maximum) concernant des prestations de bornages et arpentages, sur le territoire de Brest métropole.

Valeur totale du marché: 57655.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133013
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457177
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: Sur rendez-vous pris auprès de la Division de la commande publique (Tél: 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅
2018-03-10 📅
2018-03-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2018/S 060-133013 (2018-03-23)

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