Prestations de géomètre pour la Commune de Gif-sur-Yvette

Ville de Gif-sur-Yvette

Réalisation des prestations ponctuelles d'études de géomètre sur l'ensemble du territoire la Commune de Gif-sur-Yvette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Foncier Experts

Qui ?

• Ville de Gif-sur-Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-30	Avis de marché
2018-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2017/ Géomètres
Brève description:

Réalisation des prestations ponctuelles d'études de géomètre sur l'ensemble du territoire la Commune de Gif-sur-Yvette.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette — service commande publique — 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ugz2qb0NV1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438346
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section lll du présent avis. Ce contrat constitue un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum. A titre indicatif, le montant estimatif moyen annuel de commandes est de: 70 000 EUR HT, soit un montant de commande estimé à 280 000 EUR HT sur 4 ans. Modalités de paiement et de financement: conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai maximum de mandatement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le marché sera financé sur le budget communal. Modalités de remise des offres: les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé ou envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé, à l'adresse mentionnée en point de contact et, dans les 2 cas, sous pli unique cacheté en faisant figurer sur l'enveloppe la mention suivante: « Prestations de géomètre — Gif-sur-Yvette: Ne pas ouvrir » Le dépôt d'une offre électronique est autorisé, à l'adresse indiquée au sein du présent avis (site «Achatpublic.Com»).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations ponctuelles d'études de géomètre sur l'ensemble du territoire la Commune de Gif-sur-Yvette.

Le descriptif des prestations est porté au cahier des clauses techniques particulières et au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une même période. Le pouvoir adjudicateur prendra et au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant la fin du marché en cours, la décision ou non de le reconduire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement.

2. Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2).

3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.72015;

5. Déclaration sur l'honneur pour justifier du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les qualifications de l'entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ugz2qb0NV1 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché commencera à courir à compter de sa date de notification, envisagée mi-janvier 2018. Ce contrat est conclu pour une durée de un (1) an et pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour la même durée. La publication du prochain avis d'appel public à la concurrence concernant ces marchés est envisagée au mois d'octobre 2021.

Ce contrat constitue un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.

A titre indicatif, le montant estimatif moyen annuel de commandes est de: 70 000 EUR HT, soit un montant de commande estimé à 280 000 EUR HT sur 4 ans.

Modalités de paiement et de financement: conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai maximum de mandatement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le marché sera financé sur le budget communal.

Modalités de remise des offres: les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé ou envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé, à l'adresse mentionnée en point de contact et, dans les 2 cas, sous pli unique cacheté en faisant figurer sur l'enveloppe la mention suivante: « Prestations de géomètre — Gif-sur-Yvette: Ne pas ouvrir »

Le dépôt d'une offre électronique est autorisé, à l'adresse indiquée au sein du présent avis (site «Achatpublic.Com»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 211-438346 (2017-10-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des prestations ponctuelles d'études de géomètre sur l'ensemble du territoire la commune de Gif-sur-Yvette.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gif sur Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-Sur-Yvette - service commande publique - 9,square de la mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046465
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438346
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel. Les prestations objet du contrat seront donc commandées au fur et à mesure des besoins et rémunérées par l'application des prix unitaires arrêtés au bordereau des prix unitaires remis par l'attributaire. Par conséquent, la valeur totale du marché dépendra des commandes réellement passées au cours des 4 années de durée du contrat. Il n'est donc pas possible de déterminer avec exactitude la valeur totale finale du marché attribué. Toutefois, ce contrat s'inscrivant dans une suite répétitive de marchés portant sur le même objet, le pouvoir adjudicateur est en mesure de communiquer le montant annuel moyen de commandes réalisé au cours de la dernière années de contrat, à savoir 70 000 EUR (HT)/An soit 280 000 EUR (HT) sur 4 ans. Ainsi le montant mentionné à la rubrique «V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva): Valeur totale du marché/du lot» reflète le montant des commandes réalisées en année N-1, dans le cadre du précédent contrat, rapporté sur une durée de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations ponctuelles d'études de géomètre sur l'ensemble du territoire la commune de Gif-sur-Yvette. Le descriptif des prestations est porté au cahier des clauses techniques particulières et au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de Versailles (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative);

— d'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Source: OJS 2018/S 022-046465 (2018-01-30)

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