Avis de marché (2017-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: F17025
Brève description:
“Prestations de géomètre pour l'aménagement foncier agricole et forestier conduit dans le cadre du projet de contournement Sud d'Auxerre.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr264 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2017-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à prix mixte, comprenant une partie à prix forfaitaire (réalisation du plan d'aménagement foncier et du programme des travaux connexes), et une...”
Brève description
Marché à prix mixte, comprenant une partie à prix forfaitaire (réalisation du plan d'aménagement foncier et du programme des travaux connexes), et une partie à prix unitaire faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum (traitement des recours formulés à l'encontre des décisions de la Commission intercommunale d'aménagement foncier auprès de la Commission départementale d'aménagement foncier).
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459756
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268167
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“Montant du marche: une partie à prix forfaitaire à 230 000 EUR HT et une partie à prix unitaire, accord cadre mono attributaire sans montant minimum et sans...”
Montant du marche: une partie à prix forfaitaire à 230 000 EUR HT et une partie à prix unitaire, accord cadre mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel (4 690 EUR HT au vu du DQE) -----.
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Source: OJS 2017/S 221-459756 (2017-11-13)