Prestations de géomètre expert liées au bornage

Mairie de Maripa-Soula

Le prestataire se verra attribuer la (les) mission(s) suivantes précisée(s) dans le CCTP:
— prestations liées à la description de l'état existant:
O Établissement de plans topographiques en planimétrie.
— prestations liées au foncier:
O Dossier d'enquête parcellaire.
o Origine de propriété.
o Dessin de plans.
o Projet de plan d'alignement.
— prestations liées aux divisions:
O Implantation des limites (piquetage).
o Fourniture et pose de bornes.
o Établissement du document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC).
O Établissement des descriptifs de lots.
— prestations diverses:
O Frais liés à l'approche et au déplacement sur Maripa-Soula.
O Réunion avec le maître d'ouvrage.
o Interventions d'urgence.
o Assistance technique particulière.
o Numérisation de plans.
o Récolement de fichiers numériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AO RFMOST2017/06
Brève description:
Le prestataire se verra attribuer la (les) mission(s) suivantes précisée(s) dans le CCTP: — prestations liées à la description de l'état existant: O Établissement de plans topographiques en planimétrie. — prestations liées au foncier: O Dossier d'enquête parcellaire. o Origine de propriété. o Dessin de plans. o Projet de plan d'alignement. — prestations liées aux divisions: O Implantation des limites (piquetage). o Fourniture et pose de bornes. o Établissement du document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC). O Établissement des descriptifs de lots. — prestations diverses: O Frais liés à l'approche et au déplacement sur Maripa-Soula. O Réunion avec le maître d'ouvrage. o Interventions d'urgence. o Assistance technique particulière. o Numérisation de plans. o Récolement de fichiers numériques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Maripa-Soula
Adresse postale: promenade du Lawa
Code postal: 97370
Commune postale: Maripa-Soula
Contact
Adresse Internet: http://maripasoula.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.ballof@ville-maripa-soula.fr 📧
Téléphone: +33 594372150 📞
Fax: +33 594372197 📠
URL des documents: http://maripasoula.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://maripasoula.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258991
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Ouverture des plis par la commission d'appel d'offre de la Commune de Maripa-Soula.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire se verra attribuer la (les) mission(s) suivantes précisée(s) dans le CCTP:
— prestations liées à la description de l'état existant:
O Établissement de plans topographiques en planimétrie.
— prestations liées au foncier:
O Dossier d'enquête parcellaire.
o Origine de propriété.
o Dessin de plans.
o Projet de plan d'alignement.
— prestations liées aux divisions:
O Implantation des limites (piquetage).
o Fourniture et pose de bornes.
o Établissement du document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC).
O Établissement des descriptifs de lots.
— prestations diverses:
O Frais liés à l'approche et au déplacement sur Maripa-Soula.
O Réunion avec le maître d'ouvrage.
o Interventions d'urgence.
o Assistance technique particulière.
o Numérisation de plans.
o Récolement de fichiers numériques.
Ces prestations regroupent notamment les missions suivantes:
o Établissement du document modificatif du parcellaire cadastral (Dmpc).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Accord cadre reconductible 1 fois uniquement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maripa-Soula.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Maripa-Soula.
Informations complémentaires:
Ouverture des plis par la commission d'appel d'offre de la Commune de Maripa-Soula.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maripasoula.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://maripasoula.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Service UFAD — rue Flamboyant
Téléphone: +33 594372261 📞
Courrier électronique: guirec.gentien@ville-maripa-soula.fr 📧
Pays: Guyane 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juriadm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2017/S 127-258991 (2017-07-03)
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