Prestations de géomètre expert liées au bornage
Le prestataire se verra attribuer la (les) mission(s) suivantes précisée(s) dans le CCTP:
— prestations liées à la description de l'état existant:
O Établissement de plans topographiques en planimétrie.
— prestations liées au foncier:
O Dossier d'enquête parcellaire.
o Origine de propriété.
o Dessin de plans.
o Projet de plan d'alignement.
— prestations liées aux divisions:
O Implantation des limites (piquetage).
o Fourniture et pose de bornes.
o Établissement du document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC).
O Établissement des descriptifs de lots.
— prestations diverses:
O Frais liés à l'approche et au déplacement sur Maripa-Soula.
O Réunion avec le maître d'ouvrage.
o Interventions d'urgence.
o Assistance technique particulière.
o Numérisation de plans.
o Récolement de fichiers numériques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-03
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Avis de marché
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