Missions de géomètre-expert relatives à la réalisation des études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, en particulier la réalisation des documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.
Avis d'attribution de marché (2017-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale:
“EDF SA Direction des achats DATP, Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8, bureau 17P28”
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Guyot Ana
Téléphone: +33 156652309📞
Courrier électronique: ana.guyot@edf.fr📧
Fax: +33 156653015 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Géomètre-Expert.
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Missions de géomètre-expert relatives à la réalisation des études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, en particulier la...”
Brève description
Missions de géomètre-expert relatives à la réalisation des études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, en particulier la réalisation des documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture et de métrage vérification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les départements de France.
Description du marché:
“Accord-cadre pour les missions de géomètre expert relatives à la réalisation des études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers...”
Description du marché
Accord-cadre pour les missions de géomètre expert relatives à la réalisation des études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, en particulier la réalisation des documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière.
Environ 500 sites concernés.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une option de 24 mois.
La durée du marché mentionnée dans l'avis de marché au point II.2.7 inclus l'option de durée.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 011-016498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C40W7T0030
Titre: Marché-cadre pour les prestations en Géomètre expert sur le territoire national
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2017/S 174-357252 (2017-09-08)