Prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'une opération de conception réalisation portant sur construction de 292 logements, une surface d'activité

Partenord Habitat

Marché de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'une opération de conception réalisation portant sur construction de 292 logements en 5 bâtiments comprenant 120 logements étudiants, 1 résidence service de 34 logements pour personnes âgées, 45 logements PLS, 55 logements en accession, 38 logements Plus/Plai pour personnes âgées, 1 surface d'activité au rez-de-chaussée de l'un des bâtiments, les travaux de voirie réseaux divers et d'aménagements nécessaires au projet situé à Villeneuve-d'Ascq — rue Baudouin IX et place Léon Blum — quartier Pont-de-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-30 Avis de marché
2017-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 17025
Brève description:
Marché de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'une opération de conception réalisation portant sur construction de 292 logements en 5 bâtiments comprenant 120 logements étudiants, 1 résidence service de 34 logements pour personnes âgées, 45 logements PLS, 55 logements en accession, 38 logements Plus/Plai pour personnes âgées, 1 surface d'activité au rez-de-chaussée de l'un des bâtiments, les travaux de voirie réseaux divers et d'aménagements nécessaires au projet situé à Villeneuve-d'Ascq — rue Baudouin IX et place Léon Blum — quartier Pont-de-Bois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat, 27 boulevard Vauban, BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2020-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039515
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La mission confiée sera une mission au sens de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases choix du groupement de conception/réalisation de l'opération. De 1 Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD est de 16 450 000 EUR HT. Pour la tranche ferme et de 4 800 000 EUR HT pour la tranche optionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché est conclu en application des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Les prestations sont scindées en une tranche ferme portant sur la phase conception du projet global et la phase réalisation des travaux de la tranche ferme soit des 237 logements et une tranche optionnelle portant sur la phase réalisation des travaux de la tranche optionnelle soit des 55 logements en accession à la propriété. Le délai d'exécution des études de la tranche ferme est de 10 mois, de 24 mois pour les travaux de la tranche ferme et de 14 mois pour les travaux de la tranche optionnelle. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 40 mois à compter de la notification du marché.
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La date prévisionnelle de démarrage des prestations est avril 2017.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Informations complémentaires:
La mission confiée sera une mission au sens de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases choix du groupement de conception/réalisation de l'opération.
De 1
Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD est de 16 450 000 EUR HT. Pour la tranche ferme et de 4 800 000 EUR HT pour la tranche optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq — rue Baudouin IX et place Léon Blum — quartier Pont-de-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront produire à l'appui de leur candidature les renseignements et documents suivants: — la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 31.3.2016 disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc — la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 dans sa version du 31.3.2016 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Compétences requises au sens des articles R4532-25 et R4532/26 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: Renseignements techniques auprès de Lydie Monsterlet — direction développement — 03.20.78.58.61 — lmonsterlet@partenordhabitat.fr — renseignements administratifs auprès de Marie Asseman — service Marchés — (+33) 3.20.78.57.69
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Réponse des candidats
Adresse postale: Attendue par la voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com Les offres, le cas échéant, établies sur support papier devront être transmises ou déposées au siège de Partenord Habitat: 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00 sauf week end et jours fériés)
Commune postale: Lille

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 023-039515 (2017-01-30)
Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'une opération de conception réalisation portant sur construction de 292 logements en 5 bâtiments comprenant 120 logements étudiants, 1 résidence service de 34 logements pour personnes âgées, 45 logements PLS, 55 logements en accession, 38 logements plus/plai pour personnes âgées, 1 surface d'activité au rez-de-chaussée de l'un des bâtiments, les travaux de voirie réseaux divers et d'aménagements nécessaires au projet situé à Villeneuve d'Ascq — rue Baudouin IX et place Léon Blum — quartier Pont de Bois.
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Valeur totale du marché: 9 716 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261630
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039515
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le critère de choix des offres est le critère unique du prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'une opération de conception réalisation portant sur la construction de 292 logements en 5 bâtiments comprenant 120 logements étudiants, 1 résidence service de 34 logements pour personnes âgées, 45 logements PLS, 55 logements en accession, 38 logements plus/plai pour personnes âgées, 1 surface d'activité au rez-de-chaussée de l'un des bâtiments, les travaux de voirie réseaux divers et d'aménagements nécessaires au projet situé à Villeneuve d'Ascq — rue Baudouin IX et place Léon Blum — quartier Pont de Bois.
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Informations complémentaires: Le critère de choix des offres est le critère unique du prix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 128-261630 (2017-07-04)
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Produits/services:
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