Prestations de contrôles sécuritaires des jeux et aires de jeux pour enfants et de parcours de santé de la Ville de Cannes

Ville de Cannes

Prestations de contrôles sécuritaires des jeux et aires de jeux pour enfants et de parcours de santé de la Ville de Cannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CBR Contrôle

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-04	Avis de marché
2017-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:

Prestations de contrôles sécuritaires des jeux et aires de jeux pour enfants et de parcours de santé de la Ville de Cannes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172075
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

La durée du marché court à partir de la notification du marché. Le début des prestations sera défini sur chaque bon de commande. Le délai maximum pour la transmission des rapports par le prestataire est fixé à 10 jours à partir de la fin du contrôle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent toutes les opérations nécessaires aux contrôles sécuritaires des jeux et aires de jeux pour enfants et de parcours de santé de la Ville de cannes dans les règles de l'art et en conformité avec les décrets et les normes en vigueur.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Montant minimum première période: 10 000 EUR HT.

Montant maximum première période: 40 000 EUR HT.

Montant minimum cumul périodes suivantes: 30 000 EUR HT.

Montant maximum cumul périodes suivantes: 120 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois dans les conditions du CCAP, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

La durée du marché court à partir de la notification du marché.

Le début des prestations sera défini sur chaque bon de commande.

Le délai maximum pour la transmission des rapports par le prestataire est fixé à 10 jours à partir de la fin du contrôle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations doivent être exécutées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande. Les lieux de livraisons sont indiqués dans les annexes 2 et 6.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.e-marches06.fr.Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.

Prix unitaires révisables.

Financement sur fonds propres.

Pas d'avance prévue.

Négociation possible.

Procédure MAPA ( Art décret 27 MP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 088-172075 (2017-05-04)

Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de contrôles sécuritaires des jeux et aires de jeux pour enfants et de parcours de santé de la ville de Cannes.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438670
Se réfère à l'avis: 2017/S 088-172075
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 6.10.2017. Le contrat est consultable à la Direction des achats — 3 rue des Fauvettes — 06400 Cannes sur rendez-vous. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 10 000 EUR HT/an et avec un maximum de 40 000 EUR HT/an, en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le contrat est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent toutes les opérations nécessaires aux contrôles sécuritaires des jeux et aires de jeux pour enfants et de parcours de santé de la ville de Cannes dans les règles de l'art et en conformité avec les décrets et les normes en vigueur.

La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 6.10.2017.

Le contrat est consultable à la Direction des achats — 3 rue des Fauvettes — 06400 Cannes sur rendez-vous.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 10 000 EUR HT/an et avec un maximum de 40 000 EUR HT/an, en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le contrat est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — CS 09706
Source: OJS 2017/S 211-438670 (2017-10-31)

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