Prestations de contrôle annuel des aires de jeux d'enfants de plein air situées sur le territoire de Toulon visant au contrôle des jeux et au mesurage du HIC des sols amortissants correspondants

Ville de Toulon

Le marché concerne les prestations de contrôle annuel des aires de jeux d'enfants de plein air situées sur le territoire de la Ville de Toulon visant au contrôle des jeux et au mesurage du HIC des sols amortissants correspondants.
Plus précisément, il organise de façon annuelle le contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du head injury criterion (HIC) des revêtements de surface d'aires de jeux absorbant l'impact conformément aux normes suivantes: norme NF en 1176 relative aux équipements et sols d'aires de jeux dans ses sous-parties -1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et norme NF en 1177 relative aux sols d'aires de jeux absorbant l'impact — détermination de la hauteur de chute critique, d'octobre 2008.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sportest

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: AOOPSVCONTROLEJEUX-HIC2017
Brève description:

Le marché concerne les prestations de contrôle annuel des aires de jeux d'enfants de plein air situées sur le territoire de la Ville de Toulon visant au contrôle des jeux et au mesurage du HIC des sols amortissants correspondants. Plus précisément, il organise de façon annuelle le contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du head injury criterion (HIC) des revêtements de surface d'aires de jeux absorbant l'impact conformément aux normes suivantes: norme NF en 1176 relative aux équipements et sols d'aires de jeux dans ses sous-parties -1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et norme NF en 1177 relative aux sols d'aires de jeux absorbant l'impact — détermination de la hauteur de chute critique, d'octobre 2008.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue de la République — CS 71407
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363288 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364692
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

La valeur estimée aux articles 2.1.5 et 2.2.6 correspond à la valeur hors taxe totale estimée de la DPGF et du BPUF pour une année. Critères d'attribution: -le critère prix noté sur 12 points; — la valeur technique est notée sur 8 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plus précisément, il organise de façon annuelle le contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du head injury criterion (HIC) des revêtements de surface d'aires de jeux absorbant l'impact conformément aux normes suivantes: norme NF en 1176 relative aux équipements et sols d'aires de jeux dans ses sous-parties -1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et norme NF en 1177 relative aux sols d'aires de jeux absorbant l'impact — détermination de la hauteur de chute critique, d'octobre 2008.

Valeur totale estimée: 15 600 EUR 💰
Brève description:

Plus précisément, il organise de façon annuelle le contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du Head Injury Criterion (HIC) des revêtements de surface d'aires de jeux absorbant l'impact conformément aux normes suivantes: norme NF en 1176 relative aux équipements et sols d'aires de jeux dans ses sous-parties -1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et norme NF en 1177 relative aux sols d'aires de jeux absorbant l'impact — détermination de la hauteur de chute critique, d'octobre 2008.

Valeur estimée hors TVA: 15 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.

Description des options: Se référer à l'article ll.2.7 du présent avis de publicité.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les aires de jeux situées sur la commune de Toulon dans les jardins publics, les écoles maternelles et élémentaires et les établissements de la petite enfance et de la jeunesse (centres aérés).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art39-Ii loi du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le sénateur Maire de Toulon, ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2020.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: Coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2017/S 178-364692 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations de contrôle annuel des aires de jeux d'enfants de plein air situées sur le territoire de la ville de Toulon visant au contrôle des jeux et au mesurage du HIC des sols amortissants correspondants. Plus précisément, il organise de façon annuelle le contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du Head injury criterion (HIC) des revêtements de surface d'aires de jeux absorbant l'impact conformément aux normes suivantes: norme NF en 1176 relative aux équipements et sols d'aires de jeux dans ses sous-parties — 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et norme NF en 1177 relative aux sols d'aires de jeux absorbant l'impact — détermination de la hauteur de chute critique, d'octobre 2008.

Valeur totale du marché: 15 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue de la République — CS 71407 à l'attention de M. le sénateur Maire de Toulon, ancien ministre
Contact
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510215
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364692
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le montant de l'article V 2 4) du présent avis représente le montant total de l'offre en euro (TTC), correspondant à la somme des montants, en euro (TTC), de la DPGF du titulaire du marché (pour les prestations annuelles programmées) et du DEC, calculé sur la base des prix du BPUF du titulaire du marché (pour les prestations pour adjonction de jeu et sols amortissant correspondants). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement, auprès de la Direction de la commande publique (nº 04 94 36 31 22). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations de contrôle annuel des aires de jeux d'enfants de plein air situées sur le territoire de la ville de Toulon visant au contrôle des jeux et au mesurage du HIC des sols amortissants correspondants. Plus précisément, il organise de façon annuelle le contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du Head injury criterion (HIC) des revêtements de surface d'aires de jeux absorbant l'impact conformément aux normes suivantes: norme NF en 1176 relative aux équipements et sols d'aires de jeux dans ses sous-parties —1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et norme NF en 1177 relative aux sols d'aires de jeux absorbant l'impact — détermination de la hauteur de chute critique, d'octobre 2008.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les aires de jeux situées sur la commune de Toulon dans les jardins publics, les écoles maternelles et élémentaires et les établissements de la petite enfance et de la jeunesse (centres aérés)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40 510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — secrétariat général pour les affaires générales (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2017/S 244-510215 (2017-12-18)

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