Prestations de conseil juridique et financier dans le cadre de l'opération Archade
La Région souhaite un audit juridico-financier du montage mis en œuvre dans le cadre du programme « Archade ». Cet audit devra notamment comporter un diagnostic de la gouvernance et du modèle économique et financier choisis, ainsi qu'une évaluation précise du niveau d'exposition de la Région, évaluation assortie de recommandations. La Région devra pouvoir bénéficier d'une assistance juridico-financière tout au long des prochaines étapes du programme. Les prestations attendues seront notamment la rédaction de consultations juridiques et/ou financières, la rédaction complète ou partielle de projets d'actes sous seing privé, la rédaction de courriers et l'expertise de tous actes. Le titulaire devra pouvoir délivrer des conseils téléphoniques, éventuellement confirmés par écrit, participer à des réunions, en tout lieu du territoire normand et/ou dans ses locaux et/ou par visioconférence, animer des réunions de travail et représenter la collectivité en justice le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-29
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Avis de marché
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