Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique et le cas échéant de représentation en justice (exception du lot 8) dans différents domaines du droit (8 lots).
Les prestations relèvent principalement de services spécifiques au sens du I de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1) du JORF no0074 du 27 mars 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-01
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Avis de marché
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