Prestations de Conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la CNAF devant le Conseil d'état et la cour de cassation
Le marché a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance préalable et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures contentieuses pour la caisse nationale des allocations familiales devant le Conseil d'état et la Cour de cassation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-05
|
Avis de marché
|
| 2018-02-05
|
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
|
| 2018-02-21
|
Avis d'attribution de marché
|