Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'epf Ile-de-France.
Les marchés sont passés en procédure adaptée en application des articles 27, 28, 29, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics (accord-cadre à bons de commande).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'epf Ile-de-France.
REJ201701”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'epf Ile-de-France.
Les marchés sont passés en procédure adaptée en...”
Brève description
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'epf Ile-de-France.
Les marchés sont passés en procédure adaptée en application des articles 27, 28, 29, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics (accord-cadre à bons de commande).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Conseil, assistance et représentation juridique sur les fixations judiciaires de prix devant le Juge de l'expropriation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Lot 1: Conseil, assistance et représentation juridique sur les fixations judiciaires de prix devant le Juge de l'expropriation.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire devenu attributaire du lot concerné, classé 1 lors de la passation du marché se verra confier un volume financier de commandes ne pouvant...”
Informations complémentaires
Le soumissionnaire devenu attributaire du lot concerné, classé 1 lors de la passation du marché se verra confier un volume financier de commandes ne pouvant excéder 800 000 EUR HT,
Le second: 700 000 EUR HT,
Le troisième: 600 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil, assistance et représentation juridique en matière d'action et gestion immobilières” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conseil, assistance et représentation juridique en matière d'action et gestion immobilières.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil, assistance et représentation juridique en matière d'action foncière exorbitante de droit commun” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conseil, assistance et représentation juridique en matière d'action foncière exorbitante de droit commun.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil, assistance et représentation juridique en matière de droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Conseil, assistance et représentation juridique en matière de droit social.
Informations complémentaires:
“Pour le lot 4, dit fonctionnel «fonction support — ressources Humaines», conclu sous une forme mono-attributaire (un unique attributaire), les montants...”
Informations complémentaires
Pour le lot 4, dit fonctionnel «fonction support — ressources Humaines», conclu sous une forme mono-attributaire (un unique attributaire), les montants minimum et maximum sont déclinés comme suit:
— minimum: sans minimum
— maximum: 300 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant que le candidat est autorisé à exécuter les prestations objet du marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant que le candidat est autorisé à exécuter les prestations objet du marché (conformément à la loi du Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les attendus de la candidature et de l'offre sont déclinés à l'article 9 du règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront jugées,...”
Les attendus de la candidature et de l'offre sont déclinés à l'article 9 du règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront jugées, conformément aux articles 11 et 12 du règlement de la consultation.
Jugement des offres:
Critère 1: Aspects techniques de l'offre, notés sur 70 points;
Critère 2: Le prix, noté sur 30 points au regard du DQE valant BPU.
Chaque sous-critère du critère 1 «Aspects techniques» sera apprécié en fonction des éléments demandés à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociations avec les candidats ayant déposé une offre pour le marché, conformément à l'article 13 du règlement de la consultation.
Les variantes sont interdites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2017/S 119-240782 (2017-06-21)