Prestations d'inspection détaillée des équipements des tunnels, de rédaction du dossier de sécurité et prestations de rédaction d'un rapport d'expert agréé, en 3 lots séparés
Ville de Paris
Prestations d'inspection détaillée des équipements des tunnels, de rédaction du dossier de sécurité et prestations de rédaction d'un rapport d'expert agréé, en 3 lots séparés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-10 | Avis de marché |
| 2017-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2017V12027690
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP3 Fournitures et services — domaine entretien de l'espace public (DVD) — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139469
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à quantités définies.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: Inspection détaillée et rédaction des dossiers de sécurité des tunnels.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Intitulé du lot: Rédaction du rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage devant la CNESOR pour les tunnels de Pantin, de Vanves et du Parc des Princes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 bd Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 073-139469 (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2017V12027690
Brève description:
Prestations d'inspection détaillée des équipements des tunnels, de rédaction du dossier de sécurité et prestations de rédaction d'un rapport d'expert agréé, en 3 lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP3 Fournitures et services — domaine entretien de l'espace public (DVD) — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139469
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à quantités définies.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
L'attributaire du lot 1 ne peut être attributaire ni du lot 2 ni du lot 3. Par ailleurs, les lots 2 et 3 ne pourront être attribués à un même titulaire.
Intitulé du lot: Inspection détaillée et rédaction des dossiers de sécurité des tunnels
Numéro du lot: 1
Brève description: Inspection détaillée et rédaction des dossiers de sécurité des tunnels.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires à quantités définies.
Intitulé du lot: Rédaction du rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage devant la CNESOR pour les tunnels de Pantin, de Vanves et du Parc des Princes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Rédaction du rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage devant la CNESOR pour les tunnels de Pantin, de Vanves et du Parc des Princes.
Intitulé du lot: Rédaction du rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage devant la CNESOR pour les tunnels de Lilas-Fougères, des Tuileries et des voiries souterraines des Halles
Numéro du lot: 3
Brève description:
Rédaction du rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage devant la CNESOR pour les tunnels de Lilas-Fougères, des Tuileries et des voiries souterraines des Halles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les condition d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP n
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 bd Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
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La durée des marchés se définit comme suit 72 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification des marchés.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 073-139469 (2017-04-10)
Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP3 — fournitures et services espace public (DVD) — 95 avenue de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428306
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-139469
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rédaction du rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage devant la CNESOR pour les tunnels de Pantin, de Vanves et du parc des Princes
Rédaction du rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage devant la CNESOR pour les tunnels de Lilas-Fougères, des tuileries et des voiries souterraines des halles
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'inspection détaillée et de rédaction du dossier de sécurité (en mois)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Délais de remise du rapport d'expertise et passage devant la CNESOR (en semaines)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅
2017-10-06 📅
2017-10-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 207-428306 (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP3 — fournitures et services espace public (DVD) — 95 avenue de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428306
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-139469
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les contrats issus de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — bureau des marchés — BM3 -17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: 2017v12027690_ide_ds_expertise_tunnels, en précisant le lot concerné).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rédaction du rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage devant la CNESOR pour les tunnels de Pantin, de Vanves et du parc des Princes
Rédaction du rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage devant la CNESOR pour les tunnels de Lilas-Fougères, des tuileries et des voiries souterraines des halles
Brève description:
Rédaction du rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage devant la CNESOR pour les tunnels de Lilas-Fougères, des tuileries et des voiries souterraines des halles.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'inspection détaillée et de rédaction du dossier de sécurité (en mois)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Délais de remise du rapport d'expertise et passage devant la CNESOR (en semaines)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅
2017-10-06 📅
2017-10-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
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