La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité (lignes aériennes ou souterraines et de postes, pour des niveaux de tension allant de 63 kV à 400 kV et sur le territoire d'intervention de RTE Marseille) sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine qui y est associé (espèces, habitats et zones protégées par exemple). C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences de la réglementation environnementale dans l'élaboration de ses projets.
Afin de construire des projets cohérents avec ces engagements, RTE veille à identifier le plus en amont possible les impacts de ses projets à travers la réalisation d'études écologiques.
Les résultats de ces études s'insèrent dans le cadre de la définition du projet, de la concertation autour de celui-ci, des procédures administratives d'autorisation auxquelles il sera soumis et de l'assistance aux équipes de RTE et à leurs sous-traitants au cours des chantiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet — CS 20022
Commune postale: Marseille
Code postal: 13417
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gérald Sambardier
Téléphone: +33 488674476📞
Courrier électronique: gerald.sambardier@rte-france.com📧
Fax: +33 488674450 📠
Région: France🏙️
URL: www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études écologiques pour la zone d'action CDI Marseille
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La construction, la réhabilitation et l’exploitation des ouvrages de transport d’électricité (lignes aériennes ou souterraines et de postes, pour des...”
Brève description
La construction, la réhabilitation et l’exploitation des ouvrages de transport d’électricité (lignes aériennes ou souterraines et de postes, pour des niveaux de tension allant de 63 kV à 400 kV et sur le territoire d’intervention de RTE Marseille) sont susceptibles d’affecter les milieux naturels et le patrimoine qui y est associé (espèces, habitats et zones protégées par exemple). C’est pourquoi RTE s’assure de la prise en compte des exigences de la réglementation environnementale dans l’élaboration de ses projets.
Afin de construire des projets cohérents avec ces engagements, RTE veille à identifier le plus en amont possible les impacts de ses projets à travers la réalisation d’études écologiques.
Les résultats de ces études s’insèrent dans le cadre de la définition du projet, de la concertation autour de celui-ci, des procédures administratives d’autorisation auxquelles il sera soumis et de l’assistance aux équipes de RTE et à leurs sous-traitants au cours des chantiers.
1️⃣
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Les missions principales du marché sont les suivantes:
— Analyse écologique complémentaire au volet milieux naturels de l’étude de contexte,
—...”
Description du marché
Les missions principales du marché sont les suivantes:
— Analyse écologique complémentaire au volet milieux naturels de l’étude de contexte,
— pré-diagnostic écologique,
— inventaires habitats faune/flore,
— volet naturel de l’étude d’impact,
— étude d’incidence natura 2000,
— dossier de dérogation d’espèce protégée/CNPN,
— assistance technique associée aux chantiers pour la mise en œuvre des ERC,
— réunions optionnelles…
Les prestations sont à réaliser sur la zone d'action du CDI Marseille (départements 04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83 et 84).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de prolongation de 12 mois chacune.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 185-379773
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CX648C4001
Titre: Prestations d'études écologiques pour la zone d'action CDI Marseille
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis structures et environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: CX648C4002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambe
Adresse postale: 36 rue Danton
Commune postale: Bruay-sur-l'Escaut
3️⃣
Numéro de contrat: CX648C4003
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope
Adresse postale: Allée Antoine Becquerel
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
4️⃣
Numéro de contrat: CX648C4004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 230 avenue de Rome
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2018/S 100-229641 (2018-05-28)