Prestations d'assurance

Syndicat Azur

Le présent marché concerne les prestations d'assurance IARD pour le syndicat Azur.
Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
La description des prestations à réaliser est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-II 6° du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i 2° du décret précité.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015, le présent marché est composé de 3 lots, en marchés séparés qui pourront être attribués à un ou plusieurs titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-20 Avis de marché
2017-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 17 08 03 003
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d'assurance IARD pour le syndicat Azur. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La description des prestations à réaliser est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-II 6° du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i 2° du décret précité. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015, le présent marché est composé de 3 lots, en marchés séparés qui pourront être attribués à un ou plusieurs titulaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Azur
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
Fax: +33 134117032 📠
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108023
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Pli ouverts par le représentant habilité du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d'assurance IARD pour le syndicat Azur.
Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
La description des prestations à réaliser est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-II 6° du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i 2° du décret précité.
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Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015, le présent marché est composé de 3 lots, en marchés séparés qui pourront être attribués à un ou plusieurs titulaires.
Valeur totale estimée: 66 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Description des renouvellements: Si nécessaire, pour une durée de 1 an.
Description des options:
Les candidats doivent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle, décrite au CCTP du lot 2 et correspondant à la Garantie auto pour les collaborateurs en mission.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la flotte automobile du syndicat.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Si necessaire, pour une durée de 1 an.
Intitulé du lot: Responsabilite civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilite civile du syndicat azur.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Si nécessaire, reconduction possible pour 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En vue de présenter leur offre, les candidats attestent qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des situations d'interdiction de soumissionner prévue par l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles exigées pour répondre à la présente consultation.
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La recevabilité des candidatures est aussi soumise à la fourniture des éléments suivants:
— le chiffre d'affaires réalisé pour les prestations objet du présent marché pour les 3 dernières années (lorsque le formulaire Dc2 présente le chiffre d'affaire global du candidat),
— la liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés,
— certificat de qualification professionnelle ORIAS.
Situation économique et financière:
Critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Le dossier de candidature peut prendre l'une des formes suivantes:
Un DUME, intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint sous forme papier à l'offre ou sous forme électronique en fonction du choix retenu par le candidat avec son projet de marché.
Lorsqu'une offre est déposée par plusieurs sociétés (cotraitance), chaque société remplit un formulaire Dume.
Ou
Un dossier de candidature national standard composé:
— du formulaire Dc1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé;
— du formulaire Dc2 (ou attestations équivalentes) rempli dans son intégralité.
Ces formulaires sont joint au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels agrées par l'orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Pli ouverts par le représentant habilité du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur au vu des propositions de franchises, avec le minimum de modifications
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur au vu de la prise en charge des risques, avec le minimum de restrictions
Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité du syndicat et proposé dans le prix prévu au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations fournies: Interlocuteur unique à disposition de la collectivité
Qualité des prestations fournies: qualité de service au vu des réponses apportées dans l’annexe 4 à l’acte d’engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Montant des primes demandées
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour la collecte et la valorisation des déchets ménagers
Contact
Point de contact: Damien Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'échéance du présent marché.
Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit sous la forme d'un groupement solidaire.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
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Le même opérateur ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Un même assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. Recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché Recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Modalités de financement: les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat AZUR et feront l'objet d'un mandat administratif. Les paiements seront réalisés sous 30 jours à réception de facture dument validée par le syndicat azur.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 058-108023 (2017-03-20)
Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d assurances.
Valeur totale du marché: 66 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257241
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-108023
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de coût: Montant primes demandées
Pondération du coût: 40 points
Critère de qualité (nom): Prestations fournies
Critère de coût: Primes demandées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative. — recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. — recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché — recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Modalités de financement: les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat azur et feront l'objet d'un mandat administratif. Les paiements seront réalisés sous 30 jours à réception de facture dument validée par le syndicat azur.
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Source: OJS 2017/S 126-257241 (2017-06-30)
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