Prestations d'assurance «flotte» des véhicules terrestres à moteur du parc automobile de la SIDR

Société Immobilière du Département de la Réunion, Société anonyme d'économie mixte (SEM) agissant pour le compte de la Commune d

Le présent accord-cadre a pour objet la souscription au profit de la SIDR d'un contrat d'assurance tous risques des véhicules automobiles de la SIDR (assurance Flotte).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-07 Avis de marché
2017-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la souscription au profit de la SIDR d'un contrat d'assurance tous risques des véhicules automobiles de la SIDR (assurance Flotte).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'economie mixte (SEM) agissant pour le compte de la Commune de Saint André
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon — CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314994
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Il est prévu une variante obligatoire demandée par la SIDR; il s'agit d'une solution alternative à la solution de base, qui devra faire l'objet d'une offre renseignée et chiffrée par les candidats. Par ailleurs, les candidats devront obligatoirement renseigner et chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire concernant le prêt d'un véhicule de remplacement en cas de panne.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles d'un an, pour une durée totale maximale de 4 ans.
Description des options:
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire de l'accord-cadre un (des) nouveau(x) accord(s)-cadre(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 susmentionné (ou de toute autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
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Informations complémentaires:
Il est prévu une variante obligatoire demandée par la SIDR; il s'agit d'une solution alternative à la solution de base, qui devra faire l'objet d'une offre renseignée et chiffrée par les candidats. Par ailleurs, les candidats devront obligatoirement renseigner et chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire concernant le prêt d'un véhicule de remplacement en cas de panne.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1 recommandé),
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— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur signée (cf. modèle DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— pour les agents, le mandat de représentation général de la compagnie,
— pour les intermédiaires (agents et courtiers), le mandat de représentation de la compagnie pour la réponse à la consultation, les encaissements des primes et la gestion des sinistres,
— document prouvant le pouvoir de la personne habilitée à engager chaque candidat (compagnie et intermédiaires),
— un extrait K bis de moins de 3 mois ou registre équivalent (compagnie et intermédiaire),
— pour les compagnies d'assurance, copie de l'agrément administratif délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en vertu du code des assurances, en fonction de leur statut et des branches d'assurances concernées par le marché,
— pour les intermédiaires (agents et courtiers), les attestations 2017 d'assurance de responsabilité civile professionnelle, de caution et de garantie financière, conformes au code des assurances, et attestation d'immatriculation au registre spécial des intermédiaires en assurance (ORIAS).
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Situation économique et financière:
La déclaration de chaque candidat (compagnie et intermédiaire) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les risques concernés par le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
Capacité technique et professionnelle:
— une sélection de références professionnelles: principaux contrats d'assurance souscrits au cours des 3 dernières années, concernant les risques objet du marché, et précisant ceux situés à la RÉUNION,
— déclaration indiquant les effectifs de chaque candidat et ses moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et son décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée prévue aux articles 25, 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert prévu aux articles 67 et 68 du même décret.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 (Dix) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite en déposant une question sur la plateforme de dématérialisation de la SIDR à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.
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Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises «identifiées» sur la plateforme de dématérialisation ou qui auront retiré le DCE sous support physique auprès du Service Marchés, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 152-314994 (2017-08-07)
Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la souscription au profit de la SIDR d’un contrat d’assurance tous risques des véhicules automobiles de la SIDR (assurance flotte).
Valeur totale du marché: 130 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de La Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) agissant pour le compte de la commune de Saint-André
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525555
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-314994
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Il est prévu une variante obligatoire demandée par la SIDR; il s’agit d’une solution alternative à la solution de base, qui devra faire l’objet d’une offre renseignée et chiffrée par les candidats. Par ailleurs, les candidats devront obligatoirement renseigner et chiffrer la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire concernant le prêt d’un véhicule de remplacement en cas de panne.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire de l’accord-cadre un (des) nouveau(x) accord(s)-cadre(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles de l’accord-cadre objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article 30-i-7
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Informations complémentaires:
Il est prévu une variante obligatoire demandée par la SIDR; il s’agit d’une solution alternative à la solution de base, qui devra faire l’objet d’une offre renseignée et chiffrée par les candidats. Par ailleurs, les candidats devront obligatoirement renseigner et chiffrer la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire concernant le prêt d’un véhicule de remplacement en cas de panne.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)

Référence
Informations complémentaires
L’accord-cadre est passé selon la procédure formalisée prévue aux articles 25, 78 à 80 du décret n
Le montant total du marché indiqué dans cet avis d'attribution correspond à la cotisation euro TTC pour 88 véhicules sur 4 ans. La solution retenue est la solution de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 249-525555 (2017-12-27)
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