Prestations d'assurance
Le présent marché concerne les prestations d'assurance IARD pour le syndicat Azur.
Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
La description des prestations à réaliser est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-II 6° du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i 2° du décret précité.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015, le présent marché est composé de 3 lots, en marchés séparés qui pourront être attribués à un ou plusieurs titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-20
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Avis de marché
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| 2017-06-30
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Avis d'attribution de marché
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