Prestations d'accompagnement de gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux pour le développement de mesures d'efficience sur le territoire Auvergne Rhône-Alpes

Agence régionale de santé (ARS)

Prestations d'accompagnement de gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux (secteurs personnes âgées et handicapées) pour le développement de mesures d'efficience sur le territoire Auvergne Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mazars SAS

Qui ?

• Agence régionale de santé (ARS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services de conseil en affaires et en gestion

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-20	Avis de marché
2018-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: 2017-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Régionale de Santé (Ars)
Adresse postale: 241 rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472344101 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357201&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470914
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le critère prix 40 % est jugé à partir des prix renseignés par les candidats dans la simulation de commande, en application du Bpu. Le critère technique 60 % est jugé sur la base de la note technique fournie à l'appui de l'offre. Seront notamment pris en compte dans l'évaluation de ce critère: — a 30 % : Composition de l'équipe dédiée ou compétence du prestataire unique. Sur présentation, notamment, du curriculum vitae. — a 70 % : Pertinence d'une note méthodologique exposant la compréhension du besoin et les modalités d'exécution de la mission. Le candidat devra notamment exposer les mesures organisationnelles qu'il envisage de mettre en oeuvre quant à la prise en charge des dossiers en terme de réactivité et de disponibilité, ainsi que les outils utilisés ou mis à disposition du maître d'ouvrage. La note méthodologique précisera notamment le rôle précis de chaque membre de l'équipe dans la réalisation des missions lors de chaque phase. La note indiquera les délais de réponses à une demande de devis. les informations indiquées à «Modalités d'ouvertures des offres» ne sont données qu'à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre sera conclu pour une première période de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé deux fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an, sans pouvoir excéder 3 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre il devra notifier sa décision au prestataire deux mois avant la fin de la période en cours d'exécution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

? une lettre de candidature (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement;

Une déclaration du candidat aux marchés ou des membres du groupement. (imprimé DC 2 ou équivalent);

Le nom de la ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

une attestation d'assurance civil professionnelle en cours de validité.

un Relevé d'identité bancaire (Rib)

Un extrait Kbis.

Situation économique et financière:

Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'activité objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement le cas échéant; (peut-être indiqué dans l'imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années, pour chaque membre du groupement, le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 008 071 00123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357201&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 241 rue Garibaldi CS 93383
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286066&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286066&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse postale: 241 rue Garibaldi Cs93383
Point de contact: Pôle achats marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A l'issue de 4 années d'exécution du marché, hormis si le marché n'est pas reconduit, à l'issu de la dernière année effective d'exécution.

Le critère prix 40 % est jugé à partir des prix renseignés par les candidats dans la simulation de commande, en application du Bpu.

Le critère technique 60 % est jugé sur la base de la note technique fournie à l'appui de l'offre.

Seront notamment pris en compte dans l'évaluation de ce critère:

— a 30 % : Composition de l'équipe dédiée ou compétence du prestataire unique. Sur présentation, notamment, du curriculum vitae.

— a 70 % : Pertinence d'une note méthodologique exposant la compréhension du besoin et les modalités d'exécution de la mission. Le candidat devra notamment exposer les mesures organisationnelles qu'il envisage de mettre en oeuvre quant à la prise en charge des dossiers en terme de réactivité et de disponibilité, ainsi que les outils utilisés ou mis à disposition du maître d'ouvrage. La note méthodologique précisera notamment le rôle précis de chaque membre de l'équipe dans la réalisation des missions lors de chaque phase. La note indiquera les délais de réponses à une demande de devis.

les informations indiquées à «Modalités d'ouvertures des offres» ne sont données qu'à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 226-470914 (2017-11-20)

Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (ARS)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216654
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470914
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

— prix (40 %): jugé à partir du Bordereau des prix unitaires (BPU), — valeur technique (60 %): valeur technique (mémoire technique et échantillon): —— à 30 %: composition de l'équipe dédiée ou compétence du prestataire unique. Sur présentation, notamment, du curriculum vitae; —— à 70 %: pertinence d'une note méthodologique exposant la compréhension du besoin et les modalités d'exécution de la mission. Le candidat devra notamment exposer les mesures organisationnelles qu'il envisage de mettre en œuvre quant à la prise en charge des dossiers en terme de réactivité et de disponibilité des outils utilisés ou mis à disposition du maître d'ouvrage. La note méthodologique précisera notamment le rôle précis de chaque membre de l'équipe dans la réalisation des missions lors de chaque phase. La note indiquera les délais de réponses à une demande de devis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅

Référence

— prix (40 %): jugé à partir du Bordereau des prix unitaires (BPU),

— valeur technique (60 %): valeur technique (mémoire technique et échantillon):

—— à 30 %: composition de l'équipe dédiée ou compétence du prestataire unique. Sur présentation, notamment, du curriculum vitae;

—— à 70 %: pertinence d'une note méthodologique exposant la compréhension du besoin et les modalités d'exécution de la mission. Le candidat devra notamment exposer les mesures organisationnelles qu'il envisage de mettre en œuvre quant à la prise en charge des dossiers en terme de réactivité et de disponibilité des outils utilisés ou mis à disposition du maître d'ouvrage. La note méthodologique précisera notamment le rôle précis de chaque membre de l'équipe dans la réalisation des missions lors de chaque phase. La note indiquera les délais de réponses à une demande de devis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 095-216654 (2018-05-17)

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