Prestation de tierce maintenance applicative, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre, d'expertise et d'assistance technique

Ville de Limoges

Le présent accord-cadre multi-attributaires est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.
Il sera passé avec 3 opérateurs économiques minimum, (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et un maximum de 5 opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-28 Avis de marché
2017-04-10 Informations complémentaires
2017-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: VF AM16 717
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaires est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents. Il sera passé avec 3 opérateurs économiques minimum, (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et un maximum de 5 opérateurs économiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080488
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation. Au vu du type de marché, le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la société Omniklès au numéro 0825 00 13 26. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. La plateforme de la ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde, dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaires est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.
Il sera passé avec 3 opérateurs économiques minimum, (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et un maximum de 5 opérateurs économiques.
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1, pour la période initiale, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT. Pour la 1
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il pourra faire l'objet de 2 reconductions sans pouvoir dépasser la durée de 3 ans.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2, pour la période initiale, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT. Pour la 1
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3, pour la période initiale, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT. Pour la 1
Description des renouvellements:
il pourra faire l'objet de 2 reconductions sans pouvoir dépasser la durée de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: (le cas échéant le DC1 et DC2 en date du 23.10.2016 complétés)
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1),
— attestations fiscales et sociales.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Salle des commissions.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Service de la commande publique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation.
Au vu du type de marché, le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com
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Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la société Omniklès au numéro 0825 00 13 26.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme de la ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde, dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty_chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2017/S 044-080488 (2017-02-28)
Informations complémentaires (2017-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145707
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080488
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2017/S 075-145707 (2017-04-10)
Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre multi attributaires est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents. Il sera passé avec 3 opérateurs économiques minimum, (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et un maximum de 5 opérateurs.
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Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455710
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les lots 1, 2 et 3: Les présents accord-cadre sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. Les valeurs seront identiques pour les périodes de reconduction. Les accord-cadre sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Ils pourront faire l'objet de 2 reconductions d'un an. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 45 93 35 Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél: 0555459300, Fax :0555459335.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1, pour la période initiale, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT. Pour la 1ére reconduction: maximum de 100 000 EUR HT. Pour le 2e reconduction: maximum de 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre
Brève description:
Lot 2, pour la période initiale, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT. Pour la 1ére reconduction: maximum de 100 000 EUR HT. Pour le 2e reconduction: maximum de 100 000 EUR HT.
Lot 3, pour la période initiale, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT. Pour la 1ére reconduction: maximum de 100 000 EUR HT. Pour le 2e reconduction: maximum de 100 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅
2017-08-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Les lots 1, 2 et 3: Les présents accord-cadre sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. Les valeurs seront identiques pour les périodes de reconduction. Les accord-cadre sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Ils pourront faire l'objet de 2 reconductions d'un an.
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service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Ville de Limoges
service de la commande publique,
place Léon Betoulle, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 45 93 35
les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
place Léon Betoulle,
87000 Limoges,
Tél: 0555459300,
Fax :0555459335.
Source: OJS 2017/S 219-455710 (2017-11-13)
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Produits/services:
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