Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaires est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.
Il sera passé avec 3 opérateurs économiques minimum, (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et un maximum de 5 opérateurs économiques.