Prestation de services: réalisation d'une étude portant sur la révision du Plan des Déplacements urbains de l'agglomération Nouméenne (Pdan)

SMTU Grand Nouméa

Réalisation d'une étude portant sur la révision du Plan des Déplacements urbains de l'agglomération Nouméenne — pdan.
La révision du PDAN n'a pas de caractère obligatoire et correspond à une démarche volontaire des quatre communes de l'agglomération du Grand Nouméa (Dumbéa, Mont-Dore, Nouméa et Païta) et de la province Sud. Elle s'appuie comme référence sur l'outil Plan de Déplacement Urbain (Pdu) métropolitain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Systra SA

Qui ?

• SMTU Grand Nouméa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Extra-Regio NUTS 1

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2017-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17-M-26
Brève description:

Réalisation d'une étude portant sur la révision du Plan des Déplacements urbains de l'agglomération Nouméenne — pdan. La révision du PDAN n'a pas de caractère obligatoire et correspond à une démarche volontaire des quatre communes de l'agglomération du Grand Nouméa (Dumbéa, Mont-Dore, Nouméa et Païta) et de la province Sud. Elle s'appuie comme référence sur l'outil Plan de Déplacement Urbain (Pdu) métropolitain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 1 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTU Grand Noumea
Adresse postale: Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa bât A Central Garden 26 avenue Paul Emile Victor Koutio BP 48 — 98830 Dumbéa Cedex
Code postal: 98830
Commune postale: Dumbéa Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nc/ 🌏
Courrier électronique: marie-pierre.courtot@smtu.nc 📧
URL des documents: https://marchespublics.nc/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301900
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Pour les critères d'attribution se référer à la rubrique Vi.3) "Informations complémentaires" du présent avis. La règlementation applicable en Nouvelle-Calédonie ne prévoit pas l'indication de la valeur estimée du marché (cf. Rubrique Ii.2.6). L'Indication du montant d'1 euro a été insérée car cette rubrique devait être obligatoirement renseignée pour permettre la publication de l'avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude portant sur la révision du Plan des Déplacements urbains de l'agglomération Nouméenne — pdan.

La révision du PDAN n'a pas de caractère obligatoire et correspond à une démarche volontaire des quatre communes de l'agglomération du Grand Nouméa (Dumbéa, Mont-Dore, Nouméa et Païta) et de la province Sud. Elle s'appuie comme référence sur l'outil Plan de Déplacement Urbain (Pdu) métropolitain.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération du Grand Nouméa (Dumbéa, Mont-Dore, Nouméa, Païta).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement Particulier d'appel d'offres.
Situation économique et financière: Cf. Règlement Particulier d'appel d'offres.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. Règlement Particulier d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement Particulier d'appel d'offres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège SMTU.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte transports urbains
Contact
Point de contact: Lucien Pommiez — chef du service études et systèmes et Loïc Nauleau chargé d'études au service études et systèmes
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nc/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nc/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché public passé sous appel d'offres ouvert en application des articles 24 à 28 de la délibération n.136/cp du 1er mars 1967 modifiée portant règlementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie (texte disponible gratuitement sur le site: http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/Juristart?openpage). La publication au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (Boamp) est effectuée, de façon volontaire, par le SMTU afin d'élargir la mise en concurrence au plus large nombre d'opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés. Le Règlement Particulier d'appel d'offres indique les éléments nécessaires à la sélection des candidatures. Les candidats pourront produire des documents équivalents pour démontrer leur existence juridique, leur capacité économico-financière, ainsi que leur capacité technique, étant entendu que la liste des pièces à fournir correspond à celle de l'article 13-3 de la délibération n.136/cp du 1er mars 1967 modifiée portant règlementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie susmentionnée. La durée du marché est de 16 mois à compter de la date de notification soit 14 mois pour la réalisation de l'étude + 2 mois pour les validations. Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nc/. Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme https://marchespublics.nc/ afin de pouvoir être destinataires des éventuels rectificatifs apportés au Dossier de Consultation des Entreprises. Les offres seront jugées dans les conditions de la délibération n.136/cp du 1er mars 1967 modifiée portant règlementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie susmentionnée, selon les critères pondérés suivants: 1. Valeur technique appréciée par rapport au mémoire technique fourni 45 % (compréhension du contexte et des enjeux 5 %, méthodologie d'étude d'ingénierie 20 %, méthodologie de la concertation publique 20 %); 2. Prix des prestations 30 %; 3. Moyens spécialement affectés aux prestations de services 25 % (Expériences des experts évaluées sur la base de leurs formations et références sur des projets similaires — cV — 10 %, Organisation de l'équipe et temps dédié à la réalisation des prestations de services 10 %, prise en compte des caractéristiques de l'activité du secteur considéré — connaissance du transport public, des mobilités et des déplacements, de l'aménagement du territoire et de la concertation en Nouvelle-Calédonie — 5 %). Date limite de réception des offres 25 septembre 2017 — 11:00 (gmt + 11 — heure de Nouvelle-Calédonie). Les offres doivent être envoyées ou déposées contre récépissé auprès du SMTU (adresse indiquée ci-dessus). Les offres dématérialisées sont admises dans les conditions prévues par le Règlement Particulier d'appel d'offres. Le marché ne prévoit pas de lots. Les variantes ne sont pas autorisées de même que les options. Le SMTU se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. Les coordonnées téléphoniques du Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie sont disponibles à l'adresse suivante: http://nouvelle-caledonie.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees. Tél. +687250630 Fax + 687250631. Les coordonnées téléphoniques du SMTU sont les suivantes: Tél. +687467592 Fax +687467541 Courriel: marie-pierre.courtot@smtu.nc.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie
Adresse postale: immeuble Carcopino 3000 — 4e étage 85, avenue du général de Gaulle B.P. Q3,
Commune postale: Nouméa Cedex
Code postal: 98851
Pays: Nouvelle-Calédonie 🇳🇨
Courrier électronique: greffe.ta-noumea@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nouvelle-caledonie.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-301900 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude portant sur la révision du Plan des Déplacements urbains de l'agglomération Nouméenne — PDAN. La révision du PDAN n'a pas de caractère obligatoire et correspond à une démarche volontaire des 4 communes de l'agglomération du Grand Nouméa (Dumbéa, Mont-Dore, Nouméa et Païta) et de la province Sud. Elle s'appuie comme référence sur l'outil Plan de Déplacement Urbain (PDU) métropolitain.

Valeur totale du marché: 182782.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa bât A Central Garden — 26 avenue Paul Emile Victor Koutio BP 48 — 98830 Dumbéa Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471145
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301900
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Marché public passé sous appel d'offres ouvert en application des articles 24 à 28 de la délibération n.136/CP du 1.3.1967 modifiée portant règlementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie. La publication au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) a été effectuée, de façon volontaire, par le SMTU afin d'élargir la mise en concurrence au plus large nombre d'opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés. Les coordonnées téléphoniques du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie sont disponibles à l'adresse suivante: http://nouvelle-caledonie.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees. Tél. +687250630,Fax + 687250631. Les coordonnées téléphoniques du SMTU sont les suivantes: tél. +687467592, Fax +687467541, Courriel: marie-pierre.courtot@smtu.nc.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nouvelle-Calédonie — agglomération du Grand Nouméa (Dumbéa, Mont-Dore, Nouméa, Païta).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Moyens spécialement affectés aux prestations de services
Critère de qualité (pondération): 25 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Adresse postale: immeuble Carcopino 3000 — 4e étage — 85 avenue du général de Gaulle — BP Q3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 226-471145 (2017-11-22)

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