Prestation de services d'assurances
ESAT
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Axa — Gras Savoye
- • Ethias/PNAS
- • MAIF
- • SHAM
- • SMACL
- • ESAT
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-05 | Avis de marché |
| 2018-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Esat
Adresse postale: Le Puits Gargan — Petite-Rosselle, BP 10204
Code postal: 57940
Commune postale: Forbach
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: cdupont@cat-rosedesvents.com 📧
Téléphone: +33 387846610 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261319
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 821 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la Responsabilité Civile.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options: Automission.
Intitulé du lot: Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques Statutaires du Personnel Affilié CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité des Dirigeants
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance Responsabilité des Dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petite-rosselle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-261319 (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Esat
Adresse postale: Le Puits Gargan — Petite-Rosselle, BP 10204
Code postal: 57940
Commune postale: Forbach
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: cdupont@cat-rosedesvents.com 📧
Téléphone: +33 387846610 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261319
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 821 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la Responsabilité Civile.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options: Automission.
Intitulé du lot: Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques Statutaires du Personnel Affilié CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité des Dirigeants
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance Responsabilité des Dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petite-rosselle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-261319 (2017-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-95344
Valeur totale du marché: 468 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Puits Gargan
Code postal: 57540
Commune postale: Petite-Rosselle, BP 10204
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031168
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261319
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Assurance de responsabilité civile.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Flotte automobile
Dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petite-Rosselle.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60/100
Pondération du prix: 40/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅
Source: OJS 2018/S 015-031168 (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-95344
Valeur totale du marché: 468 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Puits Gargan
Code postal: 57540
Commune postale: Petite-Rosselle, BP 10204
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031168
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261319
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Assurance de responsabilité civile.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Flotte automobile
Dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petite-Rosselle.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60/100
Pondération du prix: 40/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅
Source: OJS 2018/S 015-031168 (2018-01-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)