Prestation de service relative à la réalisation des études de sûreté pour le Laboratoire d'Exploitation du Parc d'Emballages (LEPE) du CEA Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

— L'analyse et le traitement les fiches d'expression de besoin transmises par les projets,
— La rédaction des dossiers de sûreté en support aux demandes d'autorisations de transports et les documents associés,
— La définition des études spécifiques à mener en support aux dossiers de sûreté,
— La préparation des réponses et la justification aux questions posées par l'IRSN dans le cadre de l'instruction des dossiers de sûreté,
— La participation à la réunion préalable au premier transport visant à assurer la conformité documentaire du référentiel de sûreté de l'emballage,
— La mise à jour des notices d'utilisation et des spécifications de maintenance des emballages,
— L'expertise des dossiers de conformité des colis non agréés en vue de la délivrance par le STMR des attestations de conformité,
— La rédaction des notes de retour d'expériences sur l'utilisation et la maintenance des emballages,
— La rédaction des notes de synthèse règlementaires,
— La mise à jour des tableaux de bord LEPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Uranus

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2018-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B17-2475-DNN
Brève description:

— L'analyse et le traitement les fiches d'expression de besoin transmises par les projets, — La rédaction des dossiers de sûreté en support aux demandes d'autorisations de transports et les documents associés, — La définition des études spécifiques à mener en support aux dossiers de sûreté, — La préparation des réponses et la justification aux questions posées par l'IRSN dans le cadre de l'instruction des dossiers de sûreté, — La participation à la réunion préalable au premier transport visant à assurer la conformité documentaire du référentiel de sûreté de l'emballage, — La mise à jour des notices d'utilisation et des spécifications de maintenance des emballages, — L'expertise des dossiers de conformité des colis non agréés en vue de la délivrance par le STMR des attestations de conformité, — La rédaction des notes de retour d'expériences sur l'utilisation et la maintenance des emballages, — La rédaction des notes de synthèse règlementaires, — La mise à jour des tableaux de bord LEPE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: david.nolin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257749 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466121
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Personnes autorisées: David NOLIN, Johan DANAN.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— L'analyse et le traitement les fiches d'expression de besoin transmises par les projets,

— La rédaction des dossiers de sûreté en support aux demandes d'autorisations de transports et les documents associés,

— La définition des études spécifiques à mener en support aux dossiers de sûreté,

— La préparation des réponses et la justification aux questions posées par l'IRSN dans le cadre de l'instruction des dossiers de sûreté,

— La participation à la réunion préalable au premier transport visant à assurer la conformité documentaire du référentiel de sûreté de l'emballage,

— La mise à jour des notices d'utilisation et des spécifications de maintenance des emballages,

— L'expertise des dossiers de conformité des colis non agréés en vue de la délivrance par le STMR des attestations de conformité,

— La rédaction des notes de retour d'expériences sur l'utilisation et la maintenance des emballages,

— La rédaction des notes de synthèse règlementaires,

— La mise à jour des tableaux de bord LEPE.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Option 1: prolongation de un an.

Option 2: prolongation d'une dernière année supplémentaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA site de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: CEA CADARACHE au bâtiment 122.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.

Personnes autorisées: David NOLIN, Johan DANAN.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Nolin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme rubrique « Certificat électronique »

Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Achats de l'Etat (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 224-466121 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— L’analyse et le traitement les fiches d’expression de besoin transmises par les projets, — La rédaction des dossiers de sûreté en support aux demandes d’autorisations de transports et les documents associés, — La définition des études spécifiques à mener en support aux dossiers de sûreté, — La préparation des réponses et la justification aux questions posées par l’IRSN dans le cadre de l’instruction des dossiers de sûreté, — La participation à la réunion préalable au premier transport visant à assurer la conformité documentaire du référentiel de sûreté de l’emballage, — La mise à jour des notices d’utilisation et des spécifications de maintenance des emballages, — L’expertise des dossiers de conformité des colis non agréés en vue de la délivrance par le STMR des attestations de conformité, — La rédaction des notes de retour d’expériences sur l’utilisation et la maintenance des emballages, — La rédaction des notes de synthèse réglementaires, — La mise à jour des tableaux de bord LEPE.

Valeur totale du marché: 322 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service Commercial Bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113512
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466121
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique « Certificat électronique ». Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Achats de l’Etat (Place). En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— L’analyse et le traitement les fiches d’expression de besoin transmises par les projets,

— La rédaction des dossiers de sûreté en support aux demandes d’autorisations de transports et les documents associés,

— La préparation des réponses et la justification aux questions posées par l’IRSN dans le cadre de l’instruction des dossiers de sûreté,

— La participation à la réunion préalable au premier transport visant à assurer la conformité documentaire du référentiel de sûreté de l’emballage,

— La mise à jour des notices d’utilisation et des spécifications de maintenance des emballages,

— L’expertise des dossiers de conformité des colis non agréés en vue de la délivrance par le STMR des attestations de conformité,

— La rédaction des notes de retour d’expériences sur l’utilisation et la maintenance des emballages,

— La rédaction des notes de synthèse réglementaires,

Description des options: Option 1: prolongation de 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Securité Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Methodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation des Profils
Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique « Certificat électronique ».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Achats de l’Etat (Place).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 051-113512 (2018-03-13)

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