Prestation d'accompagnement méthodologique pour une efficience renforcée des actions/politiques menées par les 6 agences de l'eau

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Prestation d'accompagnement méthodologique pour une efficience renforcée des actions/politiques menées par les 6 agences de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-20 Avis de marché
2017-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17MA41012
Brève description:
Prestation d'accompagnement méthodologique pour une efficience renforcée des actions/politiques menées par les 6 agences de l'eau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: chemin du Longeau BP 30019 Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339753&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339753&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287821
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
L'Agence de l'eau Rhin-Meuse est désignée coordonnateur du groupement de commandes et est le seul contractant du titulaire le marché se déroulera en 3 phases, les deux premières phases font partie de la tranche ferme et la troisième phase est une tranche optionnelle: Phase no 1: Etat des lieux des organisations et des mutualisations existantes (tranche ferme) phase no 2: Propositions d'évolutions des mutualisations inter-agences (tranche ferme) phase no 3: Accompagnement au déploiement du plan d'actions (tranche optionnelle) la durée totale du marché est de 45 mois, y compris les périodes de reconduction éventuelle de la tranche optionnelle. Cette durée se décompose comme suit: — pour la tranche ferme, phases 1 et 2, le marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter de la date de sa notification. — pour la tranche optionnelle, phase 3, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l'affermissement de la tranche. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 36 mois. Conformément à l'article 30-i-7 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum, toutes périodes cumulées du présent marché, et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois. Dans le cadre d'une candidature simplifiée (Mps) seuls sont autorisés les dépôts des plis sous forme dématérialisée par voie électronique. Sinon, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre: — sous forme dématérialisée par voie électronique — sur support papier — sur support physique électronique. en application de l'article 40-i-3ème alinéa du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics " les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents de candidature et d'offre. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique " marchés publics " (cf méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidats sont informés que le dossier de consultation ne sera transmis ni sur support physique électronique, ni sur support papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:
Pour la tranche optionnelle, phase 3, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l'affermissement de la tranche. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 36 mois.
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Description des options:
Le marché se déroulera en 3 phases, les deux premières phases font partie de la tranche ferme et la troisième phase est une tranche optionnelle: Accompagnement au déploiement du plan d'actions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cas du dispositif « marché public simplifié »(Mps) :le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE.
Les candidats peuvent également produire le document unique de marché européen. (Dume).
Dans les autres cas, les candidats produiront une lettre de candidature, (formulaire Dc1, ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire Dc1), dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article 6.1.1 du règlement de consultation.
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Situation économique et financière:
Hors candidature MPS et DUME, la déclaration du candidat, (formulaire Dc2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, est disponible à l'adresse indiquée à l'article 6.1.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens matériels disponibles pour la bonne exécution des prestations
Le profil et l'expérience (Indication des titres d'études et professionnels) des intervenants présentant une solide connaissance des politiques publiques de l'environnement.
Présentation d'une liste d'études effectuées au cours des cinq dernières années sur des prestations similaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité minimum attendue: présence d'un sénior dans l'équipe d'étude.
L'agence se réserve le droit d'apprécier la notion de sénior au nombre et contenu des études équivalentes déjà réalisées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31078
Pays: fr623 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marcelline BP 80818
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59508
Pays: fr301 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: avenue de Buffon BP 6339
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45063
Pays: fr246 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Adresse postale: 2/4 allée de Lodz
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69363
Pays: fr716 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Seine-Normandie
Adresse postale: 51 rue Salvaldor Allende
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92027
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339753&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
: http://www.eaurmc.fr 🌏
: http://www.eau-seine-normandie.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339753&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339753&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Agence de l'eau Rhin-Meuse est désignée coordonnateur du groupement de commandes et est le seul contractant du titulaire
le marché se déroulera en 3 phases, les deux premières phases font partie de la tranche ferme et la troisième phase est une tranche optionnelle:
Phase no 1: Etat des lieux des organisations et des mutualisations existantes (tranche ferme)
phase no 2: Propositions d'évolutions des mutualisations inter-agences (tranche ferme)
phase no 3: Accompagnement au déploiement du plan d'actions (tranche optionnelle)
la durée totale du marché est de 45 mois, y compris les périodes de reconduction éventuelle de la tranche optionnelle.
Cette durée se décompose comme suit:
— pour la tranche ferme, phases 1 et 2, le marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter de la date de sa notification.
— pour la tranche optionnelle, phase 3, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l'affermissement de la tranche. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 36 mois.
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Conformément à l'article 30-i-7 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché.
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Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum, toutes périodes cumulées du présent marché, et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.
Dans le cadre d'une candidature simplifiée (Mps) seuls sont autorisés les dépôts des plis sous forme dématérialisée par voie électronique.
Sinon, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre:
— sous forme dématérialisée par voie électronique
— sur support papier
— sur support physique électronique.
en application de l'article 40-i-3ème alinéa du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics " les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents de candidature et d'offre.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique " marchés publics " (cf méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidats sont informés que le dossier de consultation ne sera transmis ni sur support physique électronique, ni sur support papier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2017/S 140-287821 (2017-07-20)
Avis d'attribution de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'accompagnement méthodologique pour une efficience renforcée des actions/politiques menées par les six agences de l'eau.
Valeur totale du marché: 235 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin du Longeau, BP 30019 Rozèrieulles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442933
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287821
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le marché se déroulera en 3 phases, les 2 premières font partie de la tranche ferme, la troisième phase est une tranche optionnelle: Phase n° 1: Etat des lieux des organisations et des mutualisations existantes. Phase n° 2: propositions d'évolutions des mutualisations inter-agences. Phase n° 3: accompagnement au déploiement du plan d'actions.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Conformément à l'article 30-i-7 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum, toutes périodes cumulées du présent marché, et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.
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Informations complémentaires:
Le marché se déroulera en 3 phases, les 2 premières font partie de la tranche ferme, la troisième phase est une tranche optionnelle:
Phase n° 1: Etat des lieux des organisations et des mutualisations existantes.
Phase n° 2: propositions d'évolutions des mutualisations inter-agences.
Phase n° 3: accompagnement au déploiement du plan d'actions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Adour-Garonne
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marcelline, BP 80818
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Adresse postale: avenue de Buffon, BP 6339
Pays: Bretagne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Seine-Normandie
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires
La durée totale du marché est de 45 mois, y compris les périodes de reconduction éventuelle de la tranche optionnelle.
Durée et reconduction détaillées à l'article 1-3 du CCAP.
Conformément à l'article 139 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés complémentaires, aux conditions décrites à l'article 3-6 du règlement de la consultation.
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Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service Dcpmg/Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr".

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2017/S 213-442933 (2017-11-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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