Prestation d'accompagnement des particuliers dans le cadre de la plateforme de rénovation énergétique des logements privés du Nord-Isère Durable
Communauté d'agglomération Porte Isère
Prestation d'accompagnement des particuliers dans le cadre de la plateforme de rénovation énergétique des logements privés du Nord-Isère Durable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-31 | Avis de marché |
| 2017-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg, BP 90592
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343879
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien la mission en respectant les délais.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'équipe (compétences) sur la base des CV et pertinence des moyens humains et techniques, temps passés dédiés à l'exécution de la prestation.
Valeur technique: références dans l'accompagnement des particuliers dans le cadre de projets de rénovation de logements sur les 5 dernières années.
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CAPI — Service commande publique
Adresse postale: 17 avenue du Bourg — BP 90592
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CAPI — service commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place du Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 167-343879 (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description:
Prestation d'accompagnement des particuliers dans le cadre de la plateforme de rénovation énergétique des logements privés du Nord-Isère Durable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg, BP 90592
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343879
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 17cde01eg-aoo-ac.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 13 mois, à compter du 2.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
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Période n° 1: minimum HT 10 000 EUR: maximum HT 155 000 EUR.
Période n° 2: minimum HT 10 000 EUR: maximum HT 198 000 EUR.
Période n° 3: minimum HT 10 000 EUR: maximum HT 307 000 EUR.
Total: minimum 30 000 EUR — maximum 660 000 EUR.
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 37 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits sur le budget annexe Gpra-Tep0os 2017 et suivants de la CAPI, sur fonds propres et subventions.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien la mission en respectant les délais.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'équipe (compétences) sur la base des CV et pertinence des moyens humains et techniques, temps passés dédiés à l'exécution de la prestation.
Valeur technique: références dans l'accompagnement des particuliers dans le cadre de projets de rénovation de logements sur les 5 dernières années.
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CAPI — Service commande publique
Adresse postale: 17 avenue du Bourg — BP 90592
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CAPI — service commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place du Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523840
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-343879
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place du Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 248-523840 (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523840
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-343879
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'accompagnement des particuliers dans le cadre de la plateforme de rénovation énergétique des logements privés du Nord Isère Durable.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place du Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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