Prelevements et analyses de materiauxet produits pour la recherche D'Amiante et de plomb sur les immeubles batis et/ou navires du gpmh

GPMH au Havre

La présente consultation concernela réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux et produits permettant la recherche d'amiante et de plomb avant travaux, la réalisation de mesures d'empoussièrement dites environnementales et de seconde restitution pour la recherche d'amiante, ainsi que la réalisation de constat visuel de fin de travaux par un technicien opérateur de repérage après travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hazmat Consulting

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-08	Avis de marché
2017-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 17 BTP 03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7CJCSd-2MV&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7CJCSd-2MV&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052112
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le Grand Port Maritime du Havre garantit au titulaire un volume de prestations au moins égal à 0.3 fois le montant Mo du Détail Estimatif à titre indicatif et le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 2 fois le montant du Détail Estimatif à titre indicatif (2 Mo).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux et produits permettant la recherche d'amiante et de plomb avant travaux, la réalisation de mesures d'empoussièrement dites environnementales et de seconde restitution pour la recherche d'amiante, ainsi que la réalisation de constat visuel de fin de travaux par un technicien opérateur de repérage après travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Il est susceptible d'être reconduit expressement annuellement pour une durée ne dépassant pas 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs

correspondants:

Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions à l'article 45 du décret no2016-360.

— un extrait Kbis,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Complétude du dossier
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rkwuQDVJ9t&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7CJCSd-2MV&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre
Point de contact: Mme la chef du service Bâtiments,terre-pleins et infrastructures terrestres
Courrier électronique: gregory.lesueur@havre-port.fr 📧
Pays: fr232 🏙️
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre CS 81413
Point de contact: A l'attention de M. le Chef du Service des Achats-Pôle Marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2021.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret no 2016-360.

Conformément aux dispositions de l'article 48 II du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ilsen disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.

Le marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens de la directive 2014/24/ue.

L'accord-cadre mono-attributaire à intervenir sera un accord-cadre à bons de commande suivant la définition donnée par les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite d'un échantillon des bâtiments les plus représentatifs est obligatoire.

la visite sera organisée sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du 20 février 2017 au 24 février 2017 inclus, de 08h00 à 17h00et donnera lieu à la délivrance d'un « bon de visite » signé et daté par le représentant du Grand Port Maritime du Havre et par le candidat. Il est précisé que les candidats n'ayant pas pris part à la visite durant la période définie ci-dessus verront leur offre écartée.

Pour prendre rendez-vous, les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à:

grand port maritime du Havre

M. Lesueur Grégory

Service Bâtiments, Terre-Pleins et Infrastructures Terrestres

Siège Social

Terre-Plein de la Barre — cS 81413

76067 le havre Cedex

Tél: 02.32.74.74.00 — portable: 06 60 53 28 15

courriel: gregory.lesueur@havre-port.fr

les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au:

Grand Port Maritime du Havre

Service des Achats — pôle Marchés

Terre plein de la Barre

Cs 81413

76067 Le Havre cedex

tél: +33 232746958

fax: +33 232747240

courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr

adresse internet pour télécharger le dossier:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7CJCSd-2MV&v=1&selected=0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché.

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

— Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Grand Port Maritime du Havre, M. Franck Hermier, Chef du Service des Achats, tél. : +33 232747360, Fax: +33 232747240, Terre-Plein de la Barre CS 81413, 76067 Le Havre.

Source: OJS 2017/S 029-052112 (2017-02-08)

Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 987 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221769
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-052112
Numéro JO-S: 110

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Grand Port Maritime du Havre, M. Franck HERMIER, Chef du Service des Achats, tél. : +33 232747360, Fax: +33 232747240, Terre-Plein de la Barre CS 81413, 76067 Le havre.

Source: OJS 2017/S 110-221769 (2017-06-08)

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