Préfiguration des projets de renouvellement urbain Npnru — études stratégiques portant sur le peuplement, la diversification de l'habitat, le développement économique et le développement durable

Lorient Agglomération

Études stratégiques portant sur le peuplement, la diversification de l'habitat, le développement économique et le développement durable dans le cadre de la préfiguration des projets de renouvellement urbain Npnru (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-23	Avis de marché
2017-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17063-17066
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient agglomération
Adresse postale: Maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90699&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90699&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201584
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Décomposition en 3 phases: 1: réalisation d'un diagnostic partagé axé sur l'occupation du parc social et des dynamiques de peuplement à l'œuvre / 2: définition des orientations en matière de gestion de la demande, de politique d'attribution / 3: élaboration du document stratégique — déclinaison de chaque proposition d'action en fiche analytique et technique (Fat) prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Stratégie de peuplement au sein des quartiers Npnru: étude de peuplement au sein du parc locatif social, et stratégie visant à favoriser la mixité et la diversité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Stratégie de peuplement au sein des quartiers Npnru: étude de peuplement au sein du parc locatif social, et stratégie visant à favoriser la mixité et la diversité dans le cadre des projets de rénovation urbaine.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Le cas échéant, la collectivité se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 30-i-7° du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Stratégie de diversification au sein des quartiers Npnru: étude de marché et programmation spatialisée et qualitative par quartier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Stratégie de diversification au sein des quartiers Npnru: étude de marché et programmation spatialisée et qualitative par quartier.

Informations complémentaires:

Tf: stratégie de diversification au sein des quartiers Npnru: étude de marché et programmation spatialisée et qualitative par quartier: en 2 phases: 1. Caractérisation du marché de l'habitat de l'agglomération — 2. Déclinaison spatialisée et qualitative d'une programmation par quartier.

To: mise à jour et adaptation des préconisations.

Intitulé du lot: Étude du potentiel de développement économique et commercial des quartiers Npnru
Numéro du lot: 3
Brève description:

Étude du potentiel de développement économique et commercial des quartiers Npnru.

Informations complémentaires:

TF: étude du potentiel de développement économique et commercial des quartiers Npnru: 2 phases: 1. Réalisation d'un diagnostic et premières pistes de potentiel de développement économique — 2. Définition des préconisations et de la faisabilité pré-opérationnelle.

Intitulé du lot: Étude d'inscription des projets de renouvellement urbain dans une démarche de développement durable
Numéro du lot: 4
Brève description:

Étude d'inscription des projets de renouvellement urbain dans une démarche de développement durable.

Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

TF: Étude d'inscription des projets de renouvellement urbain dans une démarche de dévelop. Durable-2 phases: 1. Réalisation des diagnostics thématiques, premières conclusions/orientations par quartier — 2. Déclinaisons des préconisations et de la faisabilité pré-opérationnelle. TO1: énergie renouvelable et précarité énergétique/TO2: mobilités/TO3: eau et reconquête de la biodiversité/TO4: déchets.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du règlement de la consultation permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique,

— en cas de groupement, le formulaire DC1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Financement: Lorient agglomération, ANRU, CDC, ANAH (subventions encadrées par le protocole de préfiguration). Une avance est accordée au titulaire suivant les dispositions de l'article 5.3.4 de l'acte d'engagement valant CCAP de chaque lot. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lorient agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix apprécié au vu de la DPGF
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90699&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse Internet: http://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Critères de sélection des offres:

— valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60 %), avec les sous-critères suivants:

1. Compréhension des enjeux — appropriation de la commande (10 %);

2. Méthodologie de réalisation de l'étude (40 %);

3. Pertinence du planning proposé et prise en compte des interactions entre les différentes études (20 %);

4. Moyens humains et matériels affectés au projet, notamment pertinence de l'organisation et compétences et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (30 %).

— prix apprécié au vu de la DPGF (40 %).

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Les offres ne pourront pas être remises par mail.

Date prévisionnelle de début des prestations: août 2017.

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. Les compétences requises des candidats par lot sont indiquées à l'article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201584 (2017-05-23)

Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 219933.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332761
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201584
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Sous-critères: Compréhension des enjeux-appropriation de la commande (10 %), - méthodologie de réalisation de l'étude (40 %), - pertinence du planning proposé et prise en compte des interactions entre les différentes études (20 %), - moyens humains et matériels affectés au projet, notamment pertinence de l'organisation et compétences et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (30 %).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Stratégie de peuplement au sein des quartiers NPNRU: Étude de peuplement au sein du parc locatif social, et stratégie visant à favoriser la mixité et la diversité
Brève description:

Stratégie de peuplement au sein des quartiers NPNRU: Étude de peuplement au sein du parc locatif social, et stratégie visant à favoriser la mixité et la diversité dans le cadre des projets de rénovation urbaine.

Description des options:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Stratégie de diversification au sein des quartiers NPNRU: Étude de marché et programmation spatialisée et qualitative par quartier.
Brève description:

Stratégie de diversification au sein des quartiers NPNRU: Étude de marché et programmation spatialisée et qualitative par quartier.

Intitulé du lot: Étude du potentiel de développement économique et commercial des quartiers NPNRU.
Brève description:

Étude du potentiel de développement économique et commercial des quartiers NPNRU.

Intitulé du lot: Étude d'inscription des projets de renouvellement urbain dans une démarche de développement durable.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des marchés publics nº 17063: 9.8.2017 — nº 17064 à 17066: 31.7.2017.

Date de notification des marchés publics nº 17063-17064 et 17066: 9.8.2017 — nº 17065: 21.8.2017.

Modalités de consultation du contrat: Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.

En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du Code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Source: OJS 2017/S 161-332761 (2017-08-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)