Plan local d'urbanisme Intercommunal: traduction réglementaire du projet d'aménagement

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Brève description:
“Plan local d'urbanisme Intercommunal: traduction réglementaire du projet d'aménagement.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: Centre directionnel, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: fdhellin@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 328505050 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180069
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

“Les candidats qui souhaitent remettre leur offre par voie électronique devront obligatoirement le faire par l'intermédiaire du site...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CCFI.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Nombre d'exercices requis: 3 ans.”
Capacité technique et professionnelle:
“Indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis.”

“Indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004094700158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccfi
Adresse postale: 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services marchés publics
Téléphone: +33 359684013 📞
Courrier électronique: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr 📧
Pays: fr301 🏙️
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Flandre Intérieure
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires

“Les candidats qui souhaitent remettre leur offre par voie électronique devront obligatoirement le faire par l'intermédiaire du site www.marches-securises.fr”

“La copie de sauvegarde n'est recevable que si les 2 conditions suivantes sont remplies:”

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“— elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres.”

“— elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible « copie de sauvegarde ».”

“La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:”

“— la candidature et l'offre transmises par voie électronique sont infectées par un virus,”

“— la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes,”

“— la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.”

“La présentation sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal est autorisée. La présentation sur un...”

Informations complémentaires

La présentation sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal est autorisée. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 091-180069 (2017-05-10)