Plan de relance Autoroutier — A57 Section Benoit Malon/Pierre Ronde — Mise à 2 fois 3 voies — maîtrise d'œuvre principale

Escota

Le marché concerne la mission de maîtrise d'œuvre principale relative à l'opération de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57 entre les échangeurs de Benoit Malon et Pierre Ronde.
La mission concerne la conception du projet et le suivi des travaux en réalisation.
Les travaux seront réalisés sous circulation dans un secteur d'urbanisation dense et dans des emprises foncières restreintes.
Les travaux concernent, à titre indicatif: les terrassements, l'assainissement et les bassins associés, les chaussées, la signalisation horizontale et verticale, les ouvrages d'art, les clôtures, les dispositifs de retenue, les équipements d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Escota

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-13	Avis de marché
2018-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Brève description:

Le marché concerne la mission de maîtrise d'œuvre principale relative à l'opération de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57 entre les échangeurs de Benoit Malon et Pierre Ronde. La mission concerne la conception du projet et le suivi des travaux en réalisation. Les travaux seront réalisés sous circulation dans un secteur d'urbanisation dense et dans des emprises foncières restreintes. Les travaux concernent, à titre indicatif: les terrassements, l'assainissement et les bassins associés, les chaussées, la signalisation horizontale et verticale, les ouvrages d'art, les clôtures, les dispositifs de retenue, les équipements d'exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes, BP41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: salvador.nunez@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503198
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la mission de maîtrise d'œuvre principale relative à l'opération de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57 entre les échangeurs de Benoit Malon et Pierre Ronde.

La mission concerne la conception du projet et le suivi des travaux en réalisation.

Les travaux seront réalisés sous circulation dans un secteur d'urbanisation dense et dans des emprises foncières restreintes.

Les travaux concernent, à titre indicatif: les terrassements, l'assainissement et les bassins associés, les chaussées, la signalisation horizontale et verticale, les ouvrages d'art, les clôtures, les dispositifs de retenue, les équipements d'exploitation.

La mission est une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP qui pourra comprendre, à titre indicatif:

— les études d'avant projet et reprise éventuelle des dossiers de demande d'autorisations administratives tels que (enquête publique, loi sur l'eau…),

— les études de projet,

— l'élaboration des Dossiers de consultations des entreprises,

— l'assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux,

— les études d'exécution et/ou le visa des études d'exécution,

— les études de synthèse,

— La Direction de l'exécution des travaux (DET),

— le pilotage et la coordination des intervenants pour les ouvrages connexes au projet d'élargissement qui pourront être conçus et réalisés simultanément au présent marché,

— l'assistance aux opérations de réception,

— les missions complémentaires d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage:

—— l'assistance au suivi budgétaire et comptable,

—— la participation active aux actions de communication pilotée par le Maître d'Ouvrage,

—— l'établissement et la mise à jour régulière des dossiers d'exploitation sous chantier et les concertations avec les collectivités et les administrations nécessaires à l'obtention des arrêtés de circulation.

Le Maître d'Oeuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de Maître d'Oeuvre principal et il assurera à ce titre la concertation de tous les prestataires complémentaires dont les Maîtres d'Oeuvre particuliers. Un système de gestion des risques et de coutenance devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que sus-cités. Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le cahier des charges.

Durant la phase de conception la présence du Maître d'Oeuvre à 100 % de son temps sur le site de Cuers ne sera pas requise en dehors des réunions de travail régulièrement organisées par le Maître d'Ouvrage.

Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux, le Maître d'Oeuvre sera présent de manière impérative à 100 % de son temps sur le chantier.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Var, territoires des communes de Toulon, La Valette du Var et La Garde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire,

— les attestations d'assurances responsabilités civiles.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent,

— dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen, Qualification OPQIBI ou équivalent: 1801 (ingéniérie de routes, d'autoroutes ou de pistes d'aérodromes), 1819 (Ingénierie des ponts complexes), 0302 (planification, coordination (OPC) d'exécution complexe), 0331 (direction de l'exécution des travaux).

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 3 ans portant sur des prestations de même nature que celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) OPQIBI 1801, 1819, 0302, 0331. Dans ce cas le dossier de références devra être soutenu par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

— présentation d’une liste des principaux services de même nature, sur infrastructure routières à fortes contraintes d'exploitation, dans un secteur d'urbanisation dense et dans des emprises foncières limitées, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (notamment secteur d'urbanisation dense et emprises foncières limitées),

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le Maître d’Ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui- ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
URL des documents: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ESCOTA Direction d'opérations A57
Adresse postale: 10 impasse des Roitelets
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Point de contact: ESCOTA Direction d'opérations A57
Téléphone: +33 494997749 📞
Courrier électronique: stephane.piga@vinci-autoroutes.com 📧
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ESCOTA — Direction d'opérations A57
Point de contact: ESCOTA — Direction d'opérations A57

Référence
Informations complémentaires

La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type «procédure restreinte», seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Le dossier de consultation des entreprises ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.

Les candidats doivent produire un dossier de candidature complet, au regard des pièces demandées ci-avant, au format papier, accompagnées d'un support informatique non réinscriptible (CD-ROM ou DVD-ROM), comprenant ces mêmes pièces au format numérique PDF, sous enveloppe cachetée.

L'envoi des plis (dossiers de candidature) par voie électronique n'est pas autorisé. Il se fera par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I.3).

— «les offres ou les demandes de participation […]» aux horaires d'ouvertures du service suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la transmission du pli unique devra être effectuée en un seul envoi.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

«Plan de relance autoroutier — A57 section Benoit Malon /Pierre Ronde — Mise à 2 fois 3 voies — maîtrise d'œuvre principale.

Appel à candidature du 30.1.2018.

Ne pas ouvrir avant la date prévue».

Les plis parvenus après la date et l’heure fixées en section IV.2.2 ci-avant seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.

L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation préalable, par Escota, d'un nombre minimum et d'un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Durée du marché: 84 mois environ (démarrage des prestations prévues courant du 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-etcoordonnées 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché.Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 242-503198 (2017-12-13)

Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 963 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526324
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503198
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP qui pourra comprendre, à titre indicatif:

— les études d'avant projet et reprise éventuelle des dossiers de demande d'autorisations administratives tels que (enquête publique, loi sur l'eau, ...),

— l'élaboration des dossiers de consultations des entreprises,

— l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,

— la Direction de l'exécution des travaux (DET),

—— la participation active aux actions de communication pilotée par le maître d'ouvrage,

Le maître d'œuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera à ce titre la concertation de tous les prestataires complémentaires dont les maîtres d'œuvre particuliers. Un système de gestion des risques et de coûtenance devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que sus-cités. Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le cahier des charges.

Durant la phase de conception la présence du maître d'œuvre à 100 % de son temps sur le site de Cuers ne sera pas requise en dehors des réunions de travail régulièrement organisées par le maître d'ouvrage.

Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux, le maître d'œuvre sera présent de manière impérative à 100 % de son temps sur le chantier.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Var, territoires des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Setec International
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Setec als
Adresse postale: 7 chemin des Gorges de Cabriès
Nom: Verdi Ingénierie sud ouest
Adresse postale: 14 bis rue Despujols
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 5 963 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est de 84 mois.

Les conditions financières du marché: prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

Source: OJS 2018/S 230-526324 (2018-11-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en génie civil (18)

Services de conseil en matière de systèmes de transport (6)