Placement d'un programme d'assurance (dommages aux biens, pertes d'exploitation, responsabilité civile exploitation), gestion des polices d'assurances placées et gestion des sinistres
Placement d'un programme d'assurance (dommages aux biens, pertes d'exploitation, responsabilité civile exploitation), gestion des polices d'assurances placées et gestion des sinistres pour la Banque de France, Europafi, l'Iedom, Citéco.
Souscripteur: Banque de France
Principaux assurés: La Banque de France, ses filiales Europafi et l'Iedom, Citéco (association créée par la Banque de France).
Les intermédiaires en assurance qui se portent candidats à la consultation s'interdisent de contacter, de quelque manière que ce soit, les organismes d'assurance et de réassurance durant toute la durée de la consultation. Ils ne peuvent se prévaloir:
— ni d'un mandat exclusif d'étude et de placement éventuel auprès d'un ou plusieurs assureurs;
— ni de l'usage dit de « propriété de saisine » d'un assureur ou réassureur.
Les principales caractéristiques du programme d'assurances sont décrites au point II-2-4 ci-dessous.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-08-03
|
Avis de marché
|
| 2018-04-11
|
Avis d'attribution de marché
|