Opérations foncières, topographiques, et autres prestations foncières d'ensembles immobiliers (terrains et bâti) pour la Région Occitanie.
Le présent marché concerne les travaux topographiques et autres liés à la définition des droits de propriété foncière sur 6 lots. Ce sont des prestations essentiellement destinées, selon la loi de 1946 sur les missions des géomètres-experts, à réaliser des travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière. Ce marche concerne l'ensemble des biens immobiliers appartenant à la collectivité ou gérés par celle-ci: lycées, bâtiments administratifs, musées, bâtiments portuaires ou autres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2017FCS0432
Brève description:
“Opérations foncières, topographiques, et autres prestations foncières d'ensembles immobiliers (terrains et bâti) pour la Région Occitanie.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr62 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240130
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2017/S 119-240130 (2017-06-20)
Avis d'attribution de marché (2018-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Opérations foncières, topographiques, et autres prestations foncières d'ensembles immobiliers (terrains et bâti) pour la région Occitanie”
Valeur totale du marché: 208333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048897
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240130
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Accords-cadres nº 2017-1321, 2017-1322, 2017-1323, 2017-1324, 2017-1325 et 2017-1326 à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum signés le...”
Accords-cadres nº 2017-1321, 2017-1322, 2017-1323, 2017-1324, 2017-1325 et 2017-1326 à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum signés le 5.1.2018 et notifiés le 10.1.2018. Les contrats et documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr
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Source: OJS 2018/S 023-048897 (2018-01-31)