Opérations foncières, topographiques, et autres prestations foncières d'ensembles immobiliers (terrains et bâti) pour la Région Occitanie

Région Occitanie

Opérations foncières, topographiques, et autres prestations foncières d'ensembles immobiliers (terrains et bâti) pour la Région Occitanie.
Le présent marché concerne les travaux topographiques et autres liés à la définition des droits de propriété foncière sur 6 lots. Ce sont des prestations essentiellement destinées, selon la loi de 1946 sur les missions des géomètres-experts, à réaliser des travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière. Ce marche concerne l'ensemble des biens immobiliers appartenant à la collectivité ou gérés par celle-ci: lycées, bâtiments administratifs, musées, bâtiments portuaires ou autres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2017FCS0432
Brève description:

Opérations foncières, topographiques, et autres prestations foncières d'ensembles immobiliers (terrains et bâti) pour la Région Occitanie. Le présent marché concerne les travaux topographiques et autres liés à la définition des droits de propriété foncière sur 6 lots. Ce sont des prestations essentiellement destinées, selon la loi de 1946 sur les missions des géomètres-experts, à réaliser des travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière. Ce marche concerne l'ensemble des biens immobiliers appartenant à la collectivité ou gérés par celle-ci: lycées, bâtiments administratifs, musées, bâtiments portuaires ou autres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr62 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 561335075 📞
URL des documents: http://www.laregion.fr/marches-publics-33845 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/marches-publics-33845 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240130
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opérations foncières, topographiques, et autres prestations foncières d'ensembles immobiliers (terrains et bâti) pour la Région Occitanie.

Le présent marché concerne les travaux topographiques et autres liés à la définition des droits de propriété foncière sur 6 lots. Ce sont des prestations essentiellement destinées, selon la loi de 1946 sur les missions des géomètres-experts, à réaliser des travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière. Ce marche concerne l'ensemble des biens immobiliers appartenant à la collectivité ou gérés par celle-ci: lycées, bâtiments administratifs, musées, bâtiments portuaires ou autres.

Valeur totale estimée: 208333.33 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Départements de la Lozère et du Gard
Numéro du lot: 1
Brève description:

Opérations topographiques et foncières pour les départements de la Lozère et du Gard.

Valeur estimée hors TVA: 34722.72 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Au sens de la directive.
Intitulé du lot: Départements de l'aveyron et de l'hérault
Numéro du lot: 2
Brève description:

Opérations topographiques et foncières pour les départements de l'aveyron et de l'hérault.

Valeur estimée hors TVA: 40000.25 EUR 💰
Intitulé du lot: Départements de l'aude, des Pyrénées Orientales et de la Haute Garonne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Opérations topographiques et foncières pour les départements de l'aude, des Pyrénées Orientales et de la Haute Garonne.

Valeur estimée hors TVA: 42612.17 EUR 💰
Intitulé du lot: Départements de l'ariège et des Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 4
Brève description:

Opérations topographiques et foncières pour les départements de l'ariège et des Hautes Pyrénées.

Valeur estimée hors TVA: 30332.75 EUR 💰
Intitulé du lot: Départements du Gers et du Tarn et Garonne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Opérations topographiques et foncières pour les départements du Gers et du Tarn et Garonne.

Intitulé du lot: Départements du Lot et du Tarn
Numéro du lot: 6
Brève description: Opérations topographiques et foncières pour les départements du lot et du Tarn.
Valeur estimée hors TVA: 30332.36 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/marches-publics-33845 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/marches-publics-33845 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 119-240130 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opérations foncières, topographiques, et autres prestations foncières d'ensembles immobiliers (terrains et bâti) pour la région Occitanie

Valeur totale du marché: 208333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048897
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240130
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Accords-cadres nº 2017-1321, 2017-1322, 2017-1323, 2017-1324, 2017-1325 et 2017-1326 à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum signés le 5.1.2018 et notifiés le 10.1.2018. Les contrats et documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Départements de la Lozère et du Gard
Description des options: Au sens de la directive
Intitulé du lot: Départements de l'Aveyron et de l'Hérault
Brève description: Départements de l'Aveyron et de l'Hérault
Intitulé du lot: Départements de l'Aude, des Pyrénées-Orientales et de la Haute-Garonne
Brève description: Départements de l'Aude, des Pyrénées-Orientales et de la Haute-Garonne
Intitulé du lot: Départements de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées
Brève description: Départements de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées
Intitulé du lot: Départements du Gers et du Tarn-et-Garonne
Brève description:

Départements du Gers et du Tarn-et-Garonne

Départements du Lot et du Tarn

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 023-048897 (2018-01-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (18)

Services topographiques (18)

Levés topographiques de sites archéologiques