Opérations foncières, topographiques, et autres prestations foncières d'ensembles immobiliers (terrains et bâti) pour la Région Occitanie
Opérations foncières, topographiques, et autres prestations foncières d'ensembles immobiliers (terrains et bâti) pour la Région Occitanie.
Le présent marché concerne les travaux topographiques et autres liés à la définition des droits de propriété foncière sur 6 lots. Ce sont des prestations essentiellement destinées, selon la loi de 1946 sur les missions des géomètres-experts, à réaliser des travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière. Ce marche concerne l'ensemble des biens immobiliers appartenant à la collectivité ou gérés par celle-ci: lycées, bâtiments administratifs, musées, bâtiments portuaires ou autres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-20
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Avis de marché
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| 2018-01-31
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Avis d'attribution de marché
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