Nouvelles études technico-environnementales de conception concertée et évaluations environnementales de parties de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA) et dossier d'enquête publique
Les prestations principales à réaliser pour chaque lot de l'accord-cadre comprennent: — des études environnementales (toutes thématiques) et techniques (génie civil et équipements ferroviaires) de conception de parties de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur, de niveau étape 2 (comparaison de variantes) et étape 3 (mise au point du projet qui sera soumis à enquête publique); — y compris préparation, participation et prise en compte des échanges lors des concertations; — des évaluations environnementales (études d'impact) et des dossiers règlementaires tels que le dossier d'enquête publique. Pour information, la présentation du projet est disponible à l'adresse suivante: http://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.
Avis d'attribution de marché (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Direction territoriale PACA — Mission ligne nouvelle Provence Côte d'Azur SNCF Réseau”
Adresse postale: Docks Atrium 10.4, 10 place de La Joliette, BP 85404
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Responsable marchés & contrats mission LN PCA
Téléphone: +33 496170294📞
Courrier électronique: daniel.godard@reseau.sncf.fr📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.sncf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nouvelles études technico-environnementales de conception concertée et évaluations environnementales de parties de la Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur...”
Titre
Nouvelles études technico-environnementales de conception concertée et évaluations environnementales de parties de la Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA) et dossier d'enquête publique
LNPCA-EPEUP2-NETE
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Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Brève description:
“Les prestations principales à réaliser pour chaque lot de l'accord-cadre comprennent:
— des études environnementales (toutes thématiques) et techniques...”
Brève description
Les prestations principales à réaliser pour chaque lot de l'accord-cadre comprennent:
— des études environnementales (toutes thématiques) et techniques (génie civil et équipements ferroviaires) de conception de parties de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur, de niveau étape 2 (comparaison de variantes) et étape 3 (mise au point du projet qui sera soumis à enquête publique),
— y compris préparation, participation et prise en compte des échanges lors des concertations,
— des évaluations environnementales (études d'impact) et des dossiers réglementaires tels que le dossier d'enquête publique. Pour information, la présentation du projet est disponible à l'adresse suivante: http://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr
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Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dossier d'enquête publique et priorité 2. Élaboration de l'évaluation environnementale et du dossier d'enquête publique à l'échelle régionale, études...”
Titre
Dossier d'enquête publique et priorité 2. Élaboration de l'évaluation environnementale et du dossier d'enquête publique à l'échelle régionale, études environnementales et techniques d'ensemble
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Les prestations à réaliser comprennent:
— l'élaboration d'évaluations environnementales (études d'impact) conformes avec le code de l'environnement...”
Description du marché
Les prestations à réaliser comprennent:
— l'élaboration d'évaluations environnementales (études d'impact) conformes avec le code de l'environnement applicable à partir de juin 2017,
— l'élaboration de dossiers réglementaires et la participation aux processus administratifs d'élaboration et d'instruction,
— l'ensemble des études spécialisées nécessaires à l'évaluation environnementale des ouvrages et travaux composant le projet,
— des études environnementales (toutes thématiques) et techniques (génie civil et équipements) de conception de parties de la priorité 2 de la LN PCA, ces études seront de niveau études préliminaires et étape 2,
— la coordination de la conception aux interfaces de la priorité 2 avec d'autres études de conception de la LN PCA, l'assemblage et la synthèse de conception à l'échelle régionale,
— une contribution à la préparation, à la participation et à la concertation et la prise en compte, dans les études, des échanges lors de concertations.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union Européenne sous la référence "LNPCA-EPEUP".”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union Européenne sous la référence "LNPCA-EPEUP".
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désaturation du nœud marseillais. Études environnementales et techniques de conception et évaluation environnementale de parties et/ou options et/ou...”
Titre
Désaturation du nœud marseillais. Études environnementales et techniques de conception et évaluation environnementale de parties et/ou options et/ou variantes des ouvrages et travaux de désaturation
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser comprennent:
— des études environnementales (toutes thématiques) et techniques (génie civil et équipements) de conception de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser comprennent:
— des études environnementales (toutes thématiques) et techniques (génie civil et équipements) de conception de parties des ouvrages et travaux nécessaires à la désaturation du nœud ferroviaire marseillais,
— la coordination de la conception aux interfaces avec d'autres prestataires d'études intervenant sur la désaturation du nœud marseillais, l'assemblage et la synthèse de conception,
— une contribution à la préparation, à la participation, à la concertation et à la prise en compte, dans les études, des échanges lors de concertation,
— l'élaboration d'évaluations environnementales (études d'impact) conformes avec le code de l'environnement applicable à partir de juin 2017,
— l'ensemble des études spécialisées nécessaires à l'évaluation environnementale des ouvrages et travaux nécessaires à la désaturation du nœud marseillais. sauf: relevés topographiques, relevés écologiques, sondages géotechniques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désaturation du nœud azuréen. Études environnementales et techniques de conception et évaluation environnementale de parties et/ou options et/ou variantes...”
Titre
Désaturation du nœud azuréen. Études environnementales et techniques de conception et évaluation environnementale de parties et/ou options et/ou variantes des ouvrages et travaux de désaturation
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser comprennent:
— des études environnementales (toutes thématiques) et techniques (génie civil et équipements) de conception de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser comprennent:
— des études environnementales (toutes thématiques) et techniques (génie civil et équipements) de conception de parties des ouvrages et travaux nécessaires à la désaturation du nœud ferroviaire azuréen,
— la coordination de la conception aux interfaces avec d'autres prestataires d'études intervenant sur la désaturation du nœud azuréen, l'assemblage et la synthèse de conception,
— une contribution à la préparation, à la participation, à la concertation et à la prise en compte, dans les études, des échanges lors de concertation,
— l'élaboration d'évaluations environnementales (études d'impact) conformes avec le code de l'environnement applicable à partir de juin 2017,
— l'ensemble des études spécialisées nécessaires à l'évaluation environnementale des ouvrages et travaux nécessaires à la désaturation du nœud azuréen. Sauf: relevés topographiques, relevés écologiques, sondages géotechniques.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 060-112646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: LNPCA-EPEUP2-NETE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre portant sur les nouvelles études technico-enviro de conception concertée et évaluations enviro de parties de la LN PCA lot n 1: dossier...”
Titre
Accord-cadre portant sur les nouvelles études technico-enviro de conception concertée et évaluations enviro de parties de la LN PCA lot n 1: dossier d'enquête publique et priorité 2
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre portant sur les nouvelles études technico-enviro de conception concertée et évaluations environnementales de parties de la LN PCA lot n 2:...”
Titre
Accord-cadre portant sur les nouvelles études technico-enviro de conception concertée et évaluations environnementales de parties de la LN PCA lot n 2: désaturation du nœud marseillais
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre portant sur les nouvelles études technico-enviro de conception concertée et évaluations environnementales de parties de la LN PCA lot n 3:...”
Titre
Accord-cadre portant sur les nouvelles études technico-enviro de conception concertée et évaluations environnementales de parties de la LN PCA lot n 3: désaturation du nœud azuréen
“Les trois (3) lots composant la présente consultation formalisée ont été déclarés sans suite, au regard de la modification substantielle du projet suite aux...”
Les trois (3) lots composant la présente consultation formalisée ont été déclarés sans suite, au regard de la modification substantielle du projet suite aux conclusions du COI et du projet de loi sur les mobilités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature de chaque lot du présent accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize (16) jour à compter de la date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature de chaque lot du présent accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize (16) jour à compter de la date de notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 238-544861 (2018-12-06)